Deux décrets ont été publiés le 12 novembre 2019 (texte 18 et 23). Un premier reconnaît la fondation dite « Fondation pour la mémoire de l'esclavage » d’utilité publique. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039364074&categorieLien=id...