Loi République numérique

- Projet de loi numérique : ce que contient le texte que vont examiner les députés - Le Monde 19.01.2016
http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/19/projet-de-loi-numerique-ce-que-contient-le-texte-que-vontexaminer-les-deputes_4849704_3234.html

- Les députés s'emparent de la loi numérique, Libération 19.01.2016
http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/19/les-deputes-s-emparent-de-la-loi-numerique_1427437

La loi numérique décryptée en huit points Libération 11.12.2015
http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/11/la-loi-numerique-decryptee-en-8-points_1419942

Un projet de loi enrichi par les internautes - Le Monde 06.11.2015
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/06/le-projet-de-loi-numerique-enrichi-par-les-internautes_4804579_3234.html

La future loi Lemaire inquiète les professionnels du numérique - Le Monde 09.12.2016
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/09/la-future-loi-lemaire-inquiete-les-professionnels-dunumerique_4827819_3234.html


Projet de loi sur le numérique : et l’intérêt général ?
Ne manque, à vrai dire, qu’un élément essentiel : plus de courage politique. Amaelle Guiton - Libération 21.01.2016
http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/21/projet-de-loi-sur-le-numerique-et-l-interet-general_1428071


Une page de Wikipedia pour faciliter la mise à jour juridique des contributeurs :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Lois


- Les communs, le domaine public ?
. Le Ministère de la Culture n'aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l'examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318
« La création envisagée d'un domaine commun informationnel est à la fois inutile, dangereuse, et inopportune »
La Quadrature diffuse un argumentaire envoyé aux députés .

. La plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.
http://www.laquadrature.net/

- Le reniement
Le #Facepalm de la #LoiNumérique et le reniement du ministère de la culture. Affordance 19.01.2016
http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2016/01/le-facepalm-de-la-loi-numerique.html

Un algorithme est-il un document communicable ? Affordance 22.01.2016
http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2016/01/un-algorithme-est-il-un-document-communicable-.html

- Interdire les liens web ?
Un amendement des députées Rabault & Berger vise à soumettre à autorisation préalable la mention de tout contenu relevant du droit d'auteur.
réponse de Marc Rees :
la demande d’autorisation préalable est vicieuse. En effet, elle reviendrait en pratique à étrangler ou asphyxier tous les contenus en ligne
http://www.nextinpact.com/news/98166-expliquons-a-valerie-rabault-son-amendement-visant-a-etouffer-liens-hypertextes.htm

un suivi sur Twitter
http://twitter.com/laquadrature
http://twitter.com/axellelemaire

http://twitter.com/hashtag/LoiNum%C3%A9rique?src=hash

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