Projet de loi numérique en consultation

Libération 28.09.2015

- La République numérique dans le texte
Le projet de loi numérique vise à ouvrir les données publiques,
à améliorer l'accès à Internet et à renforcer le contrôle des utilisateurs sur leurs données
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/26/la-republique-numerique-a-l-heure-du-changement_1391110

Le service public à l’heure de l’open data  
L’émergence du «domaine commun informationnel
Neutralité du Net et «loyauté» des plateformes
Secret des correspondances 2.0
Connexion pour les foyers fragiles
Régime minceur
Le grand public peut amender le texte jusqu’au 18 octobre

- Ce que la loi sur le numérique va changer,
décodage de 6 dispositions
Un bien de première nécessité
La neutralité du net
La portabilité des données (transférer des données d’un service à un autre)
La loyauté des «plateformes»
Le déréférencement possible pour les mineurs
Le projet de loi sur la République numérique
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/27/ce-que-la-loi-sur-le-numerique-va-changer_1392110

- Sous le signe de l’ouverture et des communs
Par Lionel Maurel , cofondateur du collectif Savoirs Com1 et bibliothécaire, qui a rédigé une proposition de loi sur le domaine public — 27 septembre 2015
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/27/le-numerique-au-pot-commun_1392077

Politiques des biens communs de la connaissance
http://www.savoirscom1.info/


- Le site de la consultation et de la communication autour du projet de loi
http://www.republique-numerique.fr/

- Interview d’Axelle Lemaire : « L’idée, c’est de co-construire la loi sur le numérique »
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/25/axelle-lemaire-l-idee-c-est-de-coconstruire-la-loi-sur-le-numerique_1390905