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16 décembre 2011

Les députés, le fichage et la biométrie

 

Les députés créent un fichier recensant l'identité biométrique de chaque Français - Le Monde 14/12

La proposition votée par une assemblée très clairsemée dispose désormais que « l’accès à ce fichier ne sera possible, dans le cadre d'une enquête judiciaire, que sur autorisation d'un magistrat (...), pour des infractions directement liées à une usurpation d'identité ».
Mardi, l'opposition, par la voix de Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), a estimé, malgré ces concessions, que le ver était dans le fruit. Le député a rappelé les évolutions du FNAEG - le fichier national automatisé des empreintes génétiques : « Créé en 1998, il était alors uniquement destiné à lutter contre les auteurs d'infractions sexuelles. A l'époque, il y avait déjà des garanties légales qui interdisaient tout autre usage ».
Mais chaque année depuis 2002, une loi est venue élargir la finalité de ce fichier. « Ont ainsi été inclus, au fil des ans, les délits comme le vol, le tag ou l'arrachage d'OGM », et le fichier accueille aujourd'hui « non plus les coupables, mais de simples suspects ».
Au passage, dans la discussion, l'estimation du nombre de victimes d'usurpation d'identité a été divisée par deux

 

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