09 avril 2015

Loi sur le renseignement

 

- Loi sur le renseignement : entre interrogations et mobilisation - Libération 27.03.2015
http://www.liberation.fr/societe/2015/03/27/loi-sur-le-renseignement-entre-interrogations-et-mobilisation_1228956

Les inquiétudes portent sur la définition des missions du renseignement : un champ «immense et amalgamant», selon Pierre Tartakowsky, le président de la LDH
Le patron de RSF, Christophe Deloire, dénonce pour sa part «une accumulation de textes qui peuvent compromettre la liberté d’informer» et «une possible atteinte au secret des sources»
«  En ligne de mire également, le fameux «dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitement automatisé d’éléments anonymes, une menace terroriste», qui alarme aussi bien les acteurs du Net que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou le Conseil national du numérique (CNNum), et dont on ne connaît à ce stade ni le fonctionnement, ni l’étendue, ni le coût »

« Les parlementaires ... sont sur le point d’adopter un texte dont ils ne peuvent pas mesurer l’efficacité ni le sens réel.»

- Maître Eolas suggère la relecture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, notamment l'article 8 :
« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée
». (source SN)


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08 avril 2015

FN : la longue marche du 1er au 2d tour

 

Front national : la longue marche du premier au second tour - Le Monde 06.04.2015
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/04/06/front-national-la-longue-marche-du-premier-au-second-tour_4610159_3232.html

« Partout, dans l'histoire et le temps, la polarisation droite-gauche est structurée par ce parallélisme : la gauche est libérale sur le terrain des valeurs, elle bouffe du curé et défend la liberté sexuelle, tout en défendant le contraire en matière économique : elle proteste contre le libéralisme et promet des protections sociales. La droite fait l'inverse. Elle embrasse le libéralisme économique, mais reste conservatrice sur le terrain des valeurs. Le double libéralisme, économique et social, incarné un temps par Alain Madelin, n'a pas d'audience. Personne ne veut d'un monde désincarné. Le double illibéralisme du FN s'expose au rejet symétrique, personne ne veut d'un monde clos…
En jouant sur les deux tableaux, le FN gagne au premier tour, en augmentant le nombre de mécontents potentiels que son discours intéresse, mais perd au second, victime de la politique attrape-tout du premier ».

- Des électeurs de droite qui se radicalisent - Le Monde 06.04.2015
Le nationalisme identitaire ne gagne pas du terrain en France.
C'est uniquement parmi les électeurs de droite qu'il se répand, comme le démontre une vaste enquête d'opinion
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/04/07/des-electeurs-de-droite-qui-se-radicalisent_4610934_3232.html


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26 mai 2013

Fabrique : l'antiparlementarisme

 


Histoire du régime parlementaire 3/4 : L'antiparlementarisme - La Fabrique de l'histoire, 22.05.2013
http://www.franceculture.fr/emission-la-fabrique-de-l-histoire-histoire-du-regime-parlementaire-34-2013-05-22

Histoire du régime parlementaire 4/4 : l'histoire du parlement britannique - La Fabrique de l'histoire, 23.05.2013
http://www.franceculture.fr/emission-la-fabrique-de-l-histoire-histoire-du-regime-parlementaire-44-2013-05-23


Un parcours d'un siècle et demi avec distinction entre la haine de la démocratie (Barrès, les ligues, Poujade ...) et les critiques concrètes des défauts du régime représentatif (dont certains sont encore actives aujourd'hui).

Les voisins de la France semblent s'accommoder davantage du régime parlementaire, où
une assemblée élue contrôle le gvt, par la politique et par l'argent (cf GB ou RFA).
La France a multiplié les régimes, et fait le grand écart entre dictature d'un chef et régime d'assemblée.
 
En toile de fond, un affrontement sur la conception du pouvoir (le sabre ou le vote, le peuple ou les propriétaires).
Le choix du mode de scrutin oppose prime majoritaire et représentation des électeurs
(scrutin de liste ou scrutin d'arrondissement). Chaque système a ses défauts
(en 1958, 4 M d'électeurs, cela donne soit 10 députés communistes, soit 196 chez les gaullistes)

Le rôle attribué aux partis politiques est aussi discrimant :
Hitler au pouvoir truque les élections et interdit tous les autres partis, au prétexte de la nation unie (cf la caricature des séances en uniforme au Reichstag après mars 1933). Dans les démocraties, la rivalité entre personnalités politiques conduit à l'émiettement des groupes parlementaires, une des sources de l'instabilité gouvernementale (cf l'Italie de 1920 ou la France des années 1920).

 

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24 mars 2012

Internet, bouc émissaire

 

 - Le fichier des identités est jugé inconstitutionnel - Le Monde société 23.03.2012
Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et une photographie).

 
- Internet, bouc émissaire de l'antiterrorisme - Le Monde éditorial

L'éditorial critique par avance la logique [du libéralisme autoritaire]
qui exploite chaque fait divers tragique pour faire voter en urgence une nouvelle loi répressive
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« A peine estompé le fracas de la fusillade qui a conclu l'assaut du RAID contre Mohamed Merah, l'auteur des meurtres en série de Toulouse et de Montauban, le chef de l'Etat a déclaré solennellement que toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement.  Compte tenu des circonstances, cela paraît relever du bon sens autant que de la nécessité.

... Dans un Etat de droit, pourtant, rien n'est moins évident. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l'homme est constante : toute limitation de la liberté d'expression doit être strictement encadrée.

... Dans le cas présent, cependant, NS se trompe de cible. La France dispose déjà d'outils législatifs exceptionnels pour lutter contre le terrorisme, y compris sur Internet. Un coup de menton supplémentaire n'y ajoutera rien ».




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20 mars 2012

Vos droits numériques ?



- Connaissez-vous vos droits numériques ? Ouest-France - 19.03.2012
A l'occasion de la Fête de l'Internet, des avocats répondront aux questions du public, jusqu'au 30 mars, de 9 h à 19 h au 01 44 32 47 24.
dans l'entretien avec Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris et spécialiste du droit numérique :
Les litiges les plus fréquents
Vie privée, vie professionnelle
Messagerie privée, messagerie professionnelle
Critiquer sur les réseaux sociaux
http://clioweb.free.fr/presse/1temp/of-droits-num.doc
(un article qui équilibre la présentation locale des droits et des devoirs de l'Internet, où des gendarmes n'avaient retenu que les devoirs et tous les types de délits commis en relation directe ou indirecte avec Internet)


- Cyberdroit
http://www.cyberdroit.fr/

Livre 1. Les données à caractère personnel
Livre  2. Le commerce électronique
Livre  3. Le droit d'auteur
Livre  4. Les noms de domaine
Livre  5. La sécurité des échanges -
09. La preuve, la signature et l'archivage électroniques
10. La cryptologie
Livre  6. Les acteurs de l'internet
Livre  7. La cybercriminalité


- La neutralité du réseau, Benjamin Bayart, FDN French Data Network
http://blog.fdn.fr/

- InternetActu, les tags, dont vie privée
http://www.internetactu.net/tag/vie-privee/

- Journal d'un Avocat (Maître Eolas)
http://www.maitre-eolas.fr/

- Clubic.com : Un "guide d'autodéfense numérique" pour protéger sa vie en ligne
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/donnees-personnelles/

- SOS-Hadopi, le blogue
http://blog.sos-hadopi.fr/page/1/

- Paralipomènes, revue de tweets sur le droit à l'information
(données personnelles, droit d'auteur, libre accès, droit à l'oubli...)
http://paralipomenes.net/wordpress/archives/7211


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