1789 DDHC
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
source : commons (dont version 1615*2048)
- Projets et articles votés du 20 au 26 août 1789
https://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen_de_1789
- D'où viennent les Droits de l'homme ?
Philippe Joutard, L’Histoire collections 60
https://www.lhistoire.fr/d'où-viennent-les-droits-de-lhomme
- rappels : http://clioweb.canalblog.com/tag/ddhc
http://clioweb.canalblog.com/tag/declarations
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DUDH1948 - Histoire et postérité
(1948-2018) - Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'homme
JE - Vendredi 23 novembre 2018
Sciences-Po Paris, 56 rue Jacob
programme :
L'écriture de la DUDH
Contenu, lacunes et contestations
Décliner la DUDH
La DUDH entre le texte et le symbole
DUDH1948
Hommage aux contributeurs français
France Libre,
lundi 10 décembre 2018, de 9h30 à 13h30,
Musée de l'Homme, auditorium Jean-Rouch
http://bit.ly/2FrvYTI
Archéologie du texte
Henri Laugier
René Cassin
Pierre Mendès France
La réception de la Déclaration
Lamise en oeuvre
Le Tiers Monde
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NCC - Femmes et droits de l'homme
sur Twitter, http://twitter.com/LesNCC et http://twitter.com/GeraldineMosna
Les droits des femmes, dans une semaine de philo sur les droits de l’homme.
Le droit a-t-il un sexe?
Geneviève Fraisse retrace la longue histoire de la conquête féminine de droits affirmés comme universels
http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance, 23.03.2016
Pourquoi en France et en Europe a-t-il fallu attendre 150 ans
pour que des textes officiels reconnaissent et affirment l’égalité entre femmes et hommes ?
Parmi les auteurs cités et les questions abordées :
Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_la_femme_et_de_la_citoyenne
art 10 : « ...la femme a le droit de monter sur l ’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune... »
Mary Wollstonecraft A Vindication of the Rights of Woman : with Strictures on Political and Moral Subjects (1792),
http://en.wikipedia.org/wiki/A_Vindication_of_the_Rights_of_Woman
François Poullain de La Barre
De l’égalité des deux sexes, discours physique et moral où l’on voit l’importance de se défaire des préjugez, 1673
http://fr.wikipedia.org/wiki/François_Poullain_de_La_Barre
Fanny Raoul, Opinion d'une femme sur les femmes, Le Passager clandestin, 2011 (1ere édition 1801)
je suis une femme sensible et raisonnable
http://lectures.revues.org/6109
Clémence Royer (1830-1902) féminisme et libre pensée, traductrice de Darwin
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clémence_Royer
Plusieurs textes après 1946 :
« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».
Préambule de la constitution de 1946 :
http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_27_octobre_1946
L’égalité des droits des hommes et des femmes
La déclaration universelle 10 décembre 1948
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_universelle_des_Droits_de_l%E2%80%99Homme
1950 - Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
L'universel ou le sans distinction de...
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
http://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680063776
Droit de vote des femmes, ordonnance du 21.04.1944,
appliquée le 29.04.1945 pour les élections municipales, puis en octobre 1945 pour les élections à l’Assemblée constituante.
Pour G Fraisse, il faut replacer le droit de vote dans l’ensemble des droits reconnus aux femmes.
Selo elle, 2 logiques sont à l’œuvre, celle de l’égalité (et de l’universel), celle de la protection (liée à une particularité - la maternité ou le travail de nuit - il réduit sérieusement l’espérance de vie, des femmes et des hommes qui le pratiquent par choix ou par contrainte)
1975, la loi Veil annule la loi de 1920
« mon corps m’appartient », « our bodies, ourselves ».
Affirmation d'un nouveau droit ?
Les Allemands ont choisi une autre voie, celle de la dépénalisation. Un nouveau droit n’est pas énoncé, mais les poursuites sont supprimées.
La Loi de 1920 perturbe la vide de deux générations de couples : http://clioweb.canalblog.com/tag/loi-1920
La loi de 1920 interdit la vente et la publicité des moyens de contraception et la provocation à l’avortement, celle de 1923 correctionnalise l’avortement. Votées par la majorité nationaliste, cléricale et populationniste du Bloc national, ces lois symbolisent le contrôle de l’État sur le corps des femmes
Loi Simone Veil 1975 - http://clioweb.canalblog.com/tag/loi75-17
Le droit peut-il transformer la réalité ?
dans le cas du mariage homo, le droit légalise des pratiques sociales, il injecte du droit dans ce qui n'en avait pas, il fait bouger les représentations.
Pour GF, le cycle d’énonciation des droits est achevé. Dans l’Union européenne, l’égalité est affirmée même au sein de la famille, un des pôles de rejet de cette égalité. Mais les pratiques évoluent beaucoup plus lentement, et les préjugés antiques sont encore colportés dans notre société.
Geneviève Fraisse
Photo Christian Mrasilevici
http://libertees.blog.lemonde.fr/2012/11/02/entretien-avec-genevieve-fraisse-libertete-de-novembre/
Geneviève Fraisse, Muse de la raison : démocratie et exclusion des femmes en France, 1995
CR Sophie Wahnich, http://clio.revues.org/482
autres publications : http://fr.wikipedia.org/wiki/Geneviève_Fraisse
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DDHC : La déclaration du 26 août 1789
Semaine des Nouveaux Chemins consacrée aux droits de l'homme, du 21 au 24 mars 2016.
http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance
Un rappel salutaire et opportun en période d'application renouvelée de l'état d'urgence
et de généralisation excessive du vidéo-flicage.
Le 21.03, lecture philosophique de la déclaration du 26 août 1789.
Bon accent sur la simplicité et la force d’un texte écrit pourtant à plusieurs mains, avec des opinions souvent divergentes.
art 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale... »
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_des_Droits_de_l'Homme_et_du_Citoyen
Accent utile également sur la lecture des penseurs anglais (Locke, Hobbes) et français (Rousseau)
Un historien aurait souligné le rapport de forces entre l’assemblée et le roi,
et la volonté de justifier la révolution en cours (le serment du jeu de paume, le 14 juillet)
en s’appuyant sur des principes nouveaux affirmés avec vigueur et présentés comme universels.
C’est un élément essentiel de rupture avec les fondements de « l’ancien régime » et de la monarchie absolue.
Ainsi, avec « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».
La rupture avec la monarchie de droit divin est radicale, tout comme l’affirmation nouvelle du régime représentatif
La déclaration vante la séparation des pouvoirs
Elle souligne l’importance du contrôle des représentants et des « agents publics » (art 12 à 15).
« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »
Les USA ont ouvert la voie, avec une déclaration qui légitime la rupture avec la monarchie britannique et le combat pour l’indépendance
(cf. le rôle de La Fayette, l’usage du nom des députés aux USA : les représentants).
Présentation américaine des droits naturels : « We hold these Truths to be self-evident, that all Men are created equal (sauf les esclaves), that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty, and the pursuit of Happiness »
Version française :
« art 1 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » [donc pas sur la naissance].
« art 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »
4 observations :
- « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... »
Pour vouloir un universitaire ajoute-t-il un couplet sur « la concurrence » (libre et non faussée ?) à l'affirmation d’une liberté essentielle et à une condamnation de toute forme de censure ? Le combat pour cette liberté a occupé en France tout le XIXe, jusqu’à la loi de 1881. Il reste d'actualité dans de nombreux pays autoritaires.
- La résistance à l’oppression.
La crainte d’une répression militaire par les troupes royales a joué un rôle important après le 14 juillet 1789.
voir aussi ce que le préambule de la déclaration américaine dit de cette résistance :
« When in the course of human Events, it becomes necessary for one People to dissolve the Political Bands which have connected them with another... a decent Respect to the Opinions of Mankind requires that they should declare the causes which impel them to the Separation ».
http://en.wikisource.org/wiki/United_States_Declaration_of_Independence
- Le droit positif :
art 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... »
La présomption d'innocence n'a pas empêché 150 ans de pratiques violentes pour inciter un prévenu à avouer, même si dans les faits il est innocent.
L'Habeas Corpus anglais de 1679 a sans doute eu beaucoup plus d'impact au quotidien que le principe affirmé en 1789.
http://en.wikipedia.org/wiki/Habeas_Corpus_Act_1679
- La propriété
L’effroi causé par la Grande Peur et le souvenir de la nuit du 4 août ont pesé très lourd.
La noblesse a utilisé la propriété pour imposer le rachat de droits féodaux supprimés en théorie.
La propriété est vue aussi comme un critère de participation à la vie publique :
cf. la différence entre citoyens actifs et citoyens passifs, la longue durée du régime électoral censitaire.
La propriété a été ensuite un clivage politique majeur au XIXe.
cf. Proudhon : « la propriété, c’est le vol »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Qu'est-ce_que_la_propriété ?
Relire aussi le Rousseau du Premier Discours
« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur.. »
http://fr.wikisource.org/wiki/Discours_sur_l'origine_et_les_fondements_de_l'inégalité_parmi_les_hommes/Seconde_partie
La déclaration de 1789 a été énormément enrichie par la suite, notamment le 10 décembre 1948,
en ce qui concerne le droit à la dignité, les droits sociaux, les droits liés à la nationalité.
La portée de ces déclarations a été considérable.
Mais les droits naturels sont encore niés dans de nombreux pays, au nom d'une lecture archaïque de la religion.
Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988
rappel : les déclarations de 1789, 1793, 1948
http://clioweb.canalblog.com/archives/2015/05/29/32134355.html
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Droits de l'homme : 1789 - 1793 - 1948
source Commons
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 26 août 1789
http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/ddhc-1789.pdf
- Déclarations de 1789, 1793, 1948
version texte dans Wikisource :
http://fr.wikisource.org/wiki/Catégorie:Déclarations_de_droits
Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988
Alphonse Aulard, Histoire politique de la Révolution française ; origines et développement de la démocratie et de la République (1789-1804)
http://classiques.uqac.ca/classiques/aulard_alphonse/hist_pol_revol_fr/hist_pol_revol_fr.html
p 78 - « Il y avait plusieurs projets émanés de La Fayette, Siéyès, Mounier, Target, etc., dissemblables de forme, semblables quant aux principes. Le 12 août, l'Assemblée nomma un Comité de cinq membres pour les fondre en un seul. Le 17, ce Comité présenta son rapport par l'organe de Mirabeau, et ce rapport parut très mal fait. Le rapporteur, secrètement hostile à toute déclaration, proposait l'ajournement après la constitution. Le 18 août, renvoi aux bureaux, et chaque bureau dressa un projet. Le 19, l'assemblée prit pour base le projet du 6e bureau, qu'elle vota, du 20 au 26, avec de graves amendements »
articles Wikipedia :
http://tinyurl.com/wp-ddhc-1789
http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen_de_1789
http://en.wikipedia.org/wiki/Declaration_of_the_Rights_of_Man_and_of_the_Citizen
Motion de La Fayette
http://www.histoire-image.org/site/rech/album.php?album=17381
Barnave, Castellane, Malouet 01.08.1789
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/sur%20la-declaration-des-droits-de-l-homme.asp
- Guy Putfin. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Recensement et variantes des textes (août 1789 - sept 1791)
In: Annales historiques de la Révolution française. N°232, 1978. pp. 180-200.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_1978_num_232_1_3307
- Déclaration d'indépendance des « États-Unis d'Amérique »
4 juillet 1776
http://clioweb.canalblog.com/archives/2016/07/04/34045782.html
- Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 28.10.1791
http://fr.wikipedia.org/wiki/Olympe_de_Gouges
http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_la_femme_et_de_la_citoyenne
- Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793
http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/ddhc-1793.pdf
- Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948
http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/dudh-1948.pdf
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