20 mars 2012

Vos droits numériques ?



- Connaissez-vous vos droits numériques ? Ouest-France - 19.03.2012
A l'occasion de la Fête de l'Internet, des avocats répondront aux questions du public, jusqu'au 30 mars, de 9 h à 19 h au 01 44 32 47 24.
dans l'entretien avec Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris et spécialiste du droit numérique :
Les litiges les plus fréquents
Vie privée, vie professionnelle
Messagerie privée, messagerie professionnelle
Critiquer sur les réseaux sociaux
http://clioweb.free.fr/presse/1temp/of-droits-num.doc
(un article qui équilibre la présentation locale des droits et des devoirs de l'Internet, où des gendarmes n'avaient retenu que les devoirs et tous les types de délits commis en relation directe ou indirecte avec Internet)


- Cyberdroit
http://www.cyberdroit.fr/

Livre 1. Les données à caractère personnel
Livre  2. Le commerce électronique
Livre  3. Le droit d'auteur
Livre  4. Les noms de domaine
Livre  5. La sécurité des échanges -
09. La preuve, la signature et l'archivage électroniques
10. La cryptologie
Livre  6. Les acteurs de l'internet
Livre  7. La cybercriminalité


- La neutralité du réseau, Benjamin Bayart, FDN French Data Network
http://blog.fdn.fr/

- InternetActu, les tags, dont vie privée
http://www.internetactu.net/tag/vie-privee/

- Journal d'un Avocat (Maître Eolas)
http://www.maitre-eolas.fr/

- Clubic.com : Un "guide d'autodéfense numérique" pour protéger sa vie en ligne
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/donnees-personnelles/

- SOS-Hadopi, le blogue
http://blog.sos-hadopi.fr/page/1/

- Paralipomènes, revue de tweets sur le droit à l'information
(données personnelles, droit d'auteur, libre accès, droit à l'oubli...)
http://paralipomenes.net/wordpress/archives/7211


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07 mars 2012

Droits et devoirs sur internet

 

un-droits

source : http://www.un.org/fr/events/humanrightsday/2011/


Quand un collège organise un débat public avec pour titre « Droits et devoirs sur internet » de quoi parle-t-on essentiellement ?

... des dangers de l'Internet, avec une présentation qui fait l'inventaire de toutes les formes actuelles de la criminalité, et commence par une page sur les « sites illicites » : Facebook, Dailymotion, Overblog ... :-):-)

En résumé, l'Internet, c'est le meilleur et le pire, le pire, le pire, le pire, le pire, le pire ...
Un peu comme si un cours sur la géographie du transport aérien se contentait de la liste des détournements d'avion ou de l'inventaire des catastrophes survenues ces dix dernières années dans le monde entier ...
Un détail : les intervenants étaient des ... gendarmes...

Les dangers, c'est 400 000 occurences selon Google
Dans plusieurs pages « droits et devoirs » disponibles en ligne, les mots risques, dangers, obligations sont les plus fréquents.
Un exemple : « La liberté d'expression et de communication, un des fondements des sociétés démocratiques, est un droit garanti par l'article 10.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme [ on commence bien, pour embrayer immediatement :]; mais cette liberté comporte des devoirs qui impliquent des limites » (ordre public, intérêts privés, dignité humaine...).

Heureusement le débat a été moins caricatural. Le rôle de l'éducation, du climat de confiance a été rappelé ; internet est d'abord un support qui ne préjuge en rien des pratiques sociales. Bien sûr, l'inquiétude des parents se comprend ; mais est-il nécessaire de courir le risque de nourrir la xénophobie, en associant avec insistance criminalité et étrangers ?



- Eduscol : Droit et devoirs sur internet
http://tinyurl.com/eduscol-net-jurid

La CNIL ( http://www.cnil.fr ) est dirigée par l'ancienne patronne du Forum des (devoirs) sur internet - cf le Nouvel Obs - 29/09/2009

Journaux Lycéens - FAQ Clemi 2006 ?
http://web.archive.org/web/20080324065527/http://www.clemi.org/medias_scolaires/FAQ/FAQ.htm

BDP 24 - droits et devoirs
http://bdp24.viabloga.com/files/droits_devoirs.pdf

Promouvoir des pratiques citoyennes et responsables et pour prévenir les risques numériques, écrit le rapport moral des CEMEA en juin 2011, faisant un lien vers un site qui met en avant une sensibilisation des jeunes aux bons usages.
http://www.internetsanscrainte.fr/
http://www.cemea.asso.fr/

Les dangers, cela peut même rapporter : une formation peut coûter  220 € (HT)


- Et les droits de l'internaute ?

Pas d'interrogation sur les garanties de la liberté d'expression, cf ens-barthes
Pas d'interrogation sur la circulation des pourriels et des messages d'arnaque si peu et si mal filtrés par les fournisseurs d'accès...
Pas d'interrogation sur le droit à l'oubli,
Pas d'interrogation sur le respect de la vie privée par les entreprises de médias sociaux qui font commerce des données personnelles,
Pas d'interrogation sur la neutralité du web et les stratégies de quelques grands groupes industriels (cf ACTA, PIPA, SOPA ...)

voir également Big Brother, rubrique de la LDH de Toulon - http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117


- 19.03.2012 : dans l'édition régionale de Ouest-France, Connaissez-vous vos droits numériques ?


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