Les Accords Matignon 7 juin 1936
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L'Humanité, 8 juin 1936
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k406738p.item
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327877302/date1936
L'action française, 8 juin 1936 source Gallica
La CGPF (Confédération générale de la production française) a été créée le 19 mars 1919
Elle devient le 4 août 1936 la confédération générale du patronat français (CGPF) présidée par C-J Gignoux.
Le Conseil national du patronat français (CNPF) créé en décembre 1945 est rebaptisé Medef en 1998
(Seillère 1998-2005, Parisot 2005-2013 puis Gattaz 2013- ).
mars 1936 : Réunification de la CGT et de la CGTU lors du congrès de Toulouse (2 mars-5 mars)
déc 1947 : nouvelle scission de la CGT et naissance et la confédération « CGT-Force Ouvrière » (FO).
Les Accords Matignon, 7 juin 1936
site de l'Assemblée nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/evenements/1936/Les_accords_de_Matignon7juin36.pdf
« Les délégués de la Confédération générale de la production française et de la CGT se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Président du Conseil, et ont conclu l’accord ci-après, après arbitrage de Monsieur le Président du Conseil :
Art.1. La délégation patronale admet l’établissement immédiat de contrats collectifs de travail.
Art.2. Ces contrats devront comprendre notamment les articles 3 à 5 ci-après.
Art.3. L’observation des lois s’imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d’opinion, ainsi que le droit pour les travailleurs d’adhérer librement et d’appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du Code du travail. Les employeurs s’engagent à ne pas prendre en considération le fait d’appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l’embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement (...)
Art.4. Les salaires réels pratiqués pour tous les ouvriers à la date du 25 mai 1936 seront, du jour de la reprise du travail, rajustés suivant une échelle décroissante commençant à 15% pour les salaires les moins élevés pour arriver à 7% pour les salaires les plus élevés, le total des salaires de chaque établissement ne devant, en aucun cas, être augmentés de plus de 12% (...)
Art.5. En dehors des cas particuliers déjà réglés par la loi, dans chaque établissement comprenant plus de dix ouvriers, après accord entre organisations syndicales, ou, à défaut, entre les intéressés, il sera institué deux ou plusieurs délégués ouvriers selon l’importance de l’établissement. Ces délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets, règlements du Code du travail, des tarifs de salaires, et des mesures d’hygiène et de sécurité (...)
Art.6. La délégation patronale s’engage à ce qu’il ne soit pris aucune sanction pour faits de grève.
Art.7. La délégation confédérale ouvrière demande aux travailleurs en grève de décider la reprise du travail dès que les directions des établissements auront accepté l’accord général intervenu et dès que les pourparlers relatifs à son application auront été engagés entre les directions et le personnel des établissements ».
La semaine de 40 heures, les congés payés font partie du programme du Front populaire.
Ils ne sont pas mentionnés dans les Accords,
mais les lois sont votées rapidement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_Matignon_(1936)
Front populaire, les lois adoptées en juin 1936
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/evenements/2016/80eme-anniversaire
La semaine de 40 heures, loi du 12 juin 1936, promulguée le 21 juin 1936
discussion d'un projet de loi tendant à instituer la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et à fixer la durée du travail dans les mines souterraines.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63118090/f1.item.zoom
Les congés payés, loi du 11 juin 1936, promulguée le 20 juin
Loi instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture -
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5714372q/f2.item
Conventions collectives
Les 11 et 19 juin 1936, la Chambre des députés discute et adopte, par un vote à main levée, le projet de loi relatif à la convention collective de travail.
Pour l'industrie et le commerce, la loi du 24 juin 1936 complète la loi de 1919.
Le Figaro, 8 juin 1936 - source Gallica
L'action française, 8 juin 1936 source Gallica
- Les grèves de mai-juin 1936 revisitées , Antoine Prost, Le Mouvement Social 3/2002 (no 200)
http://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2002-3-page-33.htm
AP y voit une réponse ouvrière à la pression patronale et à la taylorisation sans contrepartie salariale.
Avec les conventions collectives, le lieu de travail sort de la sphère privée. «l’entreprise n’est plus une grande famille, et les ouvriers ne sont plus des domestiques, des serviteurs... » Le contrat de travail est d’ordre public.
A comparer avec la loi-travail qu’Hollande veut imposer en 2016
- Aux origines ouvrières du Front populaire, Gérard Noiriel, Le Monde diplomatique juin 2016
« Le 3 mai 1936, le gouvernement de Léon Blum parvenait au pouvoir dans une France affaiblie par la crise économique et menacée par la guerre. Cette date constitue le point de départ politique du Front populaire. Mais elle occulte les conditions d’émergence et les racines sociales d’un mouvement de grèves sans précédent, qui permit des avancées considérables ».
Pour GN, le mouvement de grèves ne commence pas le 3 mai 1936, après la victoire électorale du FP mais en 1933 (Renault-Billancourt)
« Les luttes sociales et l’action collective dans les entreprises paient ».
« Le Front populaire montre que les représentations collectives de la société sont bouleversées quand la classe ouvrière fait entendre sa voix ».
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