1936 : La loi instituant les 40 heures

12 juin 2016

1936 : La loi instituant les 40 heures

La Chambre a voté la semaine de 40 heures
L'Humanité, 13 juin 1936 - Gallica
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4067434/f1.item

- La semaine de 40 heures - Les débats parlementaires
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63118090/f1.item.zoom

Résumé des débats dans L'Humanité du 13 juin 1936 (une et page 2)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4067434/f2.item.zoom

- Loi du 21 juin 1936
instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux
et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
(en grande partie incorporée dans le code du travail).

Loi adoptée le 12 juin à la Chambre des députés (408 voix contre 160),
le 18 juin au Sénat (176 voix contre 80). Elle est promulguée le 21 juin 1936

La loi est appliquée progressivement.
En août 1938, le gvt Daladier peut suspendre la loi dans les entreprises d'armement.
En novembre 1938, par décret-loi, Paul Reynaud met fin aux 40 heures, porte la durée légale à 41h30. La CGT appelle à la grève (30.11.1938) mais perd la bataille.
http://www.legifrance.gouv.fr/

Article 1 - Le chapitre II (Durée du travail) du titre 1er du livre II du Code du travail est modifié comme suit :

Art. 6 - Dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux et coopératifs ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements publics hospitaliers et les asiles d'aliénés, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder quarante heures par semaine.
Art. 7 - Des décrets rendus en conseil des ministres, après avis de la section professionnelle ou des sections professionnelles compétentes du conseil national économique, déterminent par profession, par industrie ou par catégorie professionnelle, pour l'ensemble du territoire ou pour une région, les modalités d'application de l'article précédent.
Ces décrets sont pris, soit d'office, soit à la demande d'une ou plusieurs organisations patronales ou ouvrières intéressées. Dans l'un et l'autre cas, les organisations patronales et ouvrières intéressées doivent être consultées ; elles doivent donner leur avis dans le délai d'un mois. Ces décrets sont révisés dans les mêmes formes.
Ils devront se référer, dans le cas où il en existe, aux accords intervenus entre les organisations patronales et ouvrières intéressées.
Art. 8 - Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne pourra excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.
Art. 9 - Un décret rendu en conseil des ministres dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7, détermine les modalités d'application de l'article précédent, notamment le mode de calcul de la durée de présence.
Art. 10 - L'application des dispositions des articles 6 à 9 ne porte aucune atteinte aux usages ou aux conventions collectives de travail qui fixeraient des limites inférieures.

Article 2 - Aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs ne peut résulter de l'application de la présente loi, qui ne peut être une cause déterminante de la réduction de la rémunération ouvrière (salaires et avantages accessoires).

Article 3 - Les articles 6 à 13 qui forment actuellement le chapitre II (Durée du travail) du titre 1er du livre II du Code du travail sont abrogés.
Toutefois, les règlements d'administration publique pris en vertu des articles 7 et 8 demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des décrets pris en vertu des articles 7 et 8 tels qu'ils sont modifiés par l'article 1er de la présente loi.
De même, les articles 9 à 13 demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du décret pris en vertu de l'article 9 tel qu'il est modifié par l'article 1er de la présente loi.

Article 4 - La présente loi est applicable à l'Algérie. Des décrets détermineront les conditions de son application dans les colonies et pays de protectorat.

- Les 40 heures étaient-elles opportunes ?
dossier de 2 pages dans GREHG, Hachette, Manuel d'histoire, première 1982

Une forte pression syndicale, un désaveu patronal, une application éphémère :

Une erreur économique ?
Une reprise brisée ? un chômage aggravé ? une mécanisation trop faible ? une mesure dangereuses ?
Un mauvais coup porté à la Défense nationale ? Le Front populaire n'est pas (seul) responsable de la défaire de 1940.
Une leçon ?

- Le débat jamais terminé sur le temps de travail illustre les clivages politiques et idéologiques.

En 1936, il faut tenir compte du contexte international :
Certains socialistes connaissent la politique menée par FD Roosevelt aux USA depuis 1933 (le New Deal).
L'Allemagne nazie sert de repoussoir (dictature, militarisation, interdiction des syndicats, Front du Travail ...)

Par la suite, les enjeux politiques sont aussi évidents :
En 1975, les politiques s'interrogent sur la politique à mener en cas d'alternance et de retour de la gauche au pouvoir.
En 1998, le débat porte sur le passage aux 35 heures.
Aujourd'hui, les 35 heures sont utilisées comme un chiffon rouge capable de fédérer droites et extrêmes-droites.

En 1936, à gauche, les 40 heures sont invoquées pour aider à
- Lutter contre le chômage de masse (et tenir compte de la réalité du chômage partiel dans les petites entreprises)
- Poursuivre la réduction du temps de travail, sans diminuer les salaires,
en faisant profiter les ouvriers des gains de productivité permis par l'usage des machines
- Permettre l'accès des travailleurs aux loisirs et à la culture

En 1936, la droite et le patronat y voient
- Une forme d'augmentation des salaires, au détriment des profits (et des dividendes distribués aux actionnaires)
- Un alourdissement des charges des entreprises, avec le risque d'une perte de marchés extérieurs
- Une incitation à la paresse...
- une cause de l'impréparation militaire face à l'Allemagne nazie.
Voir la réponse de Raymond Aron :
Le Front populaire a voté des crédits considérables pour les armements. Sur ce point, il faut l'innocenter.

- 2 articles :
. Alain Chatriot, Le Front populaire et le droit du travail
Les lois sociales, c'est un bond en avant, fruit de la rupture politique du Front populaire,
appuyé sur des débats internationaux mais objet d'âpres négociations sociales.
L'humanité, 29.04.2004 - Un siècle de droits du travail
http://www.humanite.fr/node/304624
Fdn Jaurès : http://jean-jaures.org/nos-productions/le-front-populaire-et-le-droit-du-travail#

. Les socialistes face à l'économie et à la société en juin 1936 - Le Mouvement social
En 1975, pour Michel Margairaz, les 40 heures ont été imposées par la pression des ouvriers,
mais c'est une erreur économique et une faute politique
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56197992/f87.image