9 décembre 2020
1905 - Liberté de conscience
La loi de 1905 :
« Art 1 - La République assure la liberté de conscience.
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Art. 2. - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... »
http://clioweb.free.fr/dossiers/1905/1905.htm
http://clioweb.free.fr/dossiers/1905/1905.htm#inventaires
.
Publicité
Publicité
Commentaires