Marcel Berger, jugement déclaratif 1919

 Marcel Berger a été tué à Ethe le 22 août 1914
Son nom figure sur le monument aux morts de Saint-Martin-de-Talleveende.
Dans le cimetière de Vire, sur le côté d'une tombe familiale, une plaque rappelle son souvenir.
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/12/03/31077774.html
Son décès a été confirmé par le Tribunal de première instance de Vire le 19 septembre 1919
Une transcription du jugement a été faite dans le registre d'état civil de Saint-Martin-de-Tallevende le 4 octobre 1919

Jugement déclaratif du Décès du Sous-Lieutenant Berger Marcel-Raymond
Mort pour la France le 22 août 1914
(copie du registre + transcription en extraits : le texte du jugement est très répétitif).
Cette procédure n'est pas isolée, les registres d'état civil comportent d'autres transcriptions du même type

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Le nommé Berger Marcel Edmond, sous-lieutenant au 104e régiment d’infanterie, né à Saint-Martin-de-Tallevende le 12 juin 1891, fils de Berger Edmond et de Héroult Jeanne, célibataire, industriel, domicilié en dernier lieu à Saint-Martin-de-Tallevende a été tué à l’ennemi le 22 août 1914 à Ethe (Belgique) ainsi qu’il résulte des documents ci-joints :

1 - acte de disparition,
2 - copie d'un procès-verbal d'audition des témoins,
3 - note du Corps attestant l'absence de nouvelles
4 - certificat de non captivité
5 - certificat des services  
6 - expédition de l'acte de naissance
7 - note de service se rapportant au dernier domicile  
8 - enquête du Parquet

.. Aucun acte de décès n’ayant pu être dressé, il importe que ce décès soit déclaré constant...

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L’acte de décès sera transcrit sur les registres courants de décès de la commune de Saint-Martin-de-Tallevende à la date du décès.. le jugement sera visé par timbre et enregistré gratis
Au Parquet à Vire le 18 septembre 1919

Le présent jugement.. sera transcrit sur les registres courants de décès de la commune de Saint-Martin-de-Tallevende et mention sera faite en marge des registres pour l’année 1914 à la date du décès
Le présent jugement sera visé pour timbre et enregistré gratuitement

Fait et jugé par le Tribunal civil de Vire, à son audience tenue publiquement le 19 septembre 1919 où siégeaient Messeieurs Bouglier Desfontaines président, Boudonnet juge, Lelégard juge de paix du canton de Saint-Sever délégué par ordonnance de M. le premier président de la Cour d’Appel de Caen du 25 septembre 1915.
En présence de M. Le Court, procureur de la République de Vire et Chénel Honoré, commis greffier.

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Le jugement déclaratif de décès a été transcrit le 5 octobre 1919 par nous Le Gauffre René, Maire de Saint-Martin-de-Tallevende

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