Loi sur le renseignement

- Loi sur le renseignement : entre interrogations et mobilisation - Libération 27.03.2015
http://www.liberation.fr/societe/2015/03/27/loi-sur-le-renseignement-entre-interrogations-et-mobilisation_1228956

Les inquiétudes portent sur la définition des missions du renseignement : un champ «immense et amalgamant», selon Pierre Tartakowsky, le président de la LDH
Le patron de RSF, Christophe Deloire, dénonce pour sa part «une accumulation de textes qui peuvent compromettre la liberté d’informer» et «une possible atteinte au secret des sources»
«  En ligne de mire également, le fameux «dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitement automatisé d’éléments anonymes, une menace terroriste», qui alarme aussi bien les acteurs du Net que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou le Conseil national du numérique (CNNum), et dont on ne connaît à ce stade ni le fonctionnement, ni l’étendue, ni le coût »

« Les parlementaires ... sont sur le point d’adopter un texte dont ils ne peuvent pas mesurer l’efficacité ni le sens réel.»

- Maître Eolas suggère la relecture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, notamment l'article 8 :
« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». (source SN)


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