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Clioweb, le blog
25 octobre 2013

La justice et le numérique

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Droit et numérique, Place de la Toile, 12.10.2013
avec Antoine Garapon, magistrat, producteur de l'émission Le Bien commun
http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-droit-et-numerique-2013-10-12

Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit (19.09.2013)
Quelle protection pour les lanceurs d'alerte ? (17.10.2013)
http://www.franceculture.fr/emission-le-bien-commun-0


Que change le numérique à la justice ?

La justice est une mise à distance, fondée sur la comparution, le contact concret. Dans la justice actuelle, la pauvreté a une odeur, et le juge doit parfois affronter des gens réputés dangereux. Le numérique (cf la visioconférence) vient perturber cette dimension symbolique, et remplacer une gestion lente du temps par une obsession de l'immediateté.

L'informatique rend le droit plus performant et plus efficace. Elle devrait faire redonner du temps. En fait elle sert à faire la chasse aux temps morts, ceux qui sont nécessaires à la réflexion et à la maturation. Elle fait courir davantage, elle intensifie le présent, et tout le monde a le sentiment d'une accélération permanente, d'un temps totalement saturé.

L'informatique instaure un clivage entre ceux qui peuvent s'y mettre facilement et ceux qui ont plus de mal ou qui refusent cette évolution. La forme informatique n'est ni un écrit ni un oral, mais une autre forme d'écriture

Nous laissons tous des traces qui peuvent servir à l'élaboration de profils. La tentation est forte de ne plus juger des actes ou des intentions, mais de tenter d'anticiper le futur d'un individu et d'empêcher le passage à l'acte. Cette justice prédictive et probabiliste change le jugement en calcul de risque et fait disparaître une notion centrale en droit, celle de la responsabilité de l'individu.

Les grandes entreprises de l'informatique ont une stratégie mondiale. Elles exaltent le mouvement, elles présentent les lois nationales comme des barrières et des entraves à leur activité (et à leurs profits).
Dans cette évolution, la loi ne peut plus encadrer au préalable une activité. Par contre, des jugements à portée internationale peuvent remettre le numérique dans le cadre du droit, avec des effets significatifs.

[l'émission évoque l'abandon de l'imprimé, et mentionne la dématérialisation. En fait les fichiers conservés sur un disque dur ou sur une clé usb sont bien matériels ... En cas de panne, il devient impossible de les lire et d'accéder aux informations contenues ... ]

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garapon

source : France-Culture, G images

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