29 septembre 2015

Projet de loi numérique en consultation

 

libe-28092015

Libération 28.09.2015

 

- La République numérique dans le texte
Le projet de loi numérique vise à ouvrir les données publiques,
à améliorer l'accès à Internet et à renforcer le contrôle des utilisateurs sur leurs données
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/26/la-republique-numerique-a-l-heure-du-changement_1391110

Le service public à l’heure de l’open data  

L’émergence du «domaine commun informationnel
Neutralité du Net et «loyauté» des plateformes
Secret des correspondances 2.0
Connexion pour les foyers fragiles
Régime minceur
Le grand public peut amender le texte jusqu’au 18 octobre

- Ce que la loi sur le numérique va changer,
décodage de 6 dispositions
Un bien de première nécessité
La neutralité du net
La portabilité des données (transférer des données d’un service à un autre)
La loyauté des «plateformes»
Le déréférencement possible pour les mineurs
Le projet de loi sur la République numérique
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/27/ce-que-la-loi-sur-le-numerique-va-changer_1392110

- Sous le signe de l’ouverture et des communs
Par Lionel Maurel , cofondateur du collectif Savoirs Com1 et bibliothécaire, qui a rédigé une proposition de loi sur le domaine public — 27 septembre 2015
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/27/le-numerique-au-pot-commun_1392077

Politiques des biens communs de la connaissance
http://www.savoirscom1.info/


- Le site de la consultation et de la communication autour du projet de loi
http://www.republique-numerique.fr/


- Interview d’Axelle Lemaire : « L’idée, c’est de co-construire la loi sur le numérique »
http://www.liberation.fr/economie/2015/09/25/axelle-lemaire-l-idee-c-est-de-coconstruire-la-loi-sur-le-numerique_1390905

axelle

 

 

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06 octobre 2013

Un droit à l'oubli numérique ?

 

L'Histoire au piège de la Toile - Le passé aux oubliettes ? Le Monde culture et idées 05.10.2013
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/03/le-droit-a-l-oubli-numerique-inquiete-les-historiens_3489513_651865.html
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/03/le-droit-a-etre-oublie-genese-d-une-idee-neuve_3489511_651865.html


L’UE prépare un texte sur la protection des données personnelles. Jan Philipp Albrecht député Verts rapporteur a retenu 350 projets d’amendements dans la version de janvier 2013.
L'AAF (Association des archivistes français) a lancé une pétition qui a récolté plus de 50 000 signatures : les signataires craignent ne plus pouvoir travailler si les données sont détruites après un temps de conservation limité ou si elles sont anonymisées.
Denis Peschanski,: « Je ne peux pas dire aujourd'hui quelles archives vont être utiles aux historiens dans trente ans ! Je ne sais pas quelles questions ils vont poser, avec quels outils ».

[ Lionel Maurel a contesté la première version de la pétition de l'AAF (confusion entre rapport et projet de règlement) :
SavoirsCom1 : Données personnelles : non, le règlement n’est pas un danger - 06.04.2013
http://www.savoirscom1.info/2013/04/06/donnees-personnelles-non-le-reglement-nest-pas-un-danger/ ]

Pour Florence Decamps, il faut garantir un droit à la connaissance. « Il faut créer des exceptions légales, afin que les gens qui exploitent les données personnelles à des fins de connaissance ne soient pas mis dans le même sac que ceux qui les exploitent à des fins commerciales »
Fin octobre, le parlement européen devra trancher sur le sujet et s’accorder avec conseil des ministres et commission. La version européenne saura-t-elle répondre aux attentes contradictoires ?

L’amnistie et la prescription sont des formes juridiques du droit à l’oubli.
En 1973, un loi suédoise limite la durée de vie des données à la finalité de leur collecte.
En France, la loi informatique et libertés prévoit un droit à l’accès et à la rectification des données et limite leur durée de conservation. Une charte du droit à l’oubli numérique a été signée en 2010 par des publicitaires. Facebook et Google n'ont pas signé.

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