09 décembre 2020

1905 - Liberté de conscience

 

 La loi de 1905 :

« Art 1 - La République assure la liberté de conscience.
                Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Art. 2. - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... »

http://clioweb.free.fr/dossiers/1905/1905.htm

 

inventaires1906

http://clioweb.free.fr/dossiers/1905/1905.htm#inventaires

 

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