Dans sa mise en cause de l’institution judiciaire, François Fillon franchit un nouveau palier. Avant-hier à l’occasion de l’annonce de sa convocation par trois juges d’instruction, il défigurait l’Etat de droit et la démocratie. Dans la foulée, il en appelait au peuple contre la justice, organisant ce dimanche une manifestation aux airs de coup d’Etat.
En invoquant tour à tour la violation systématique de l’Etat de droit, « l’assassinat » de l’élection présidentielle, la percussion violente de la liberté du suffrage et de la démocratie politique, François Fillon tonne pour impressionner, c’est-à-dire faire pression. Pour sa défense, il déploie un écran de juridisme, maniant éléments de faits et de droit également inexacts.
La vision de l’Etat de droit qu’il nous propose est toute personnelle : il s’agirait d’un système dans lequel un responsable politique ne devrait répondre que devant ses électeurs et non, comme tout un chacun, devant l’autorité judiciaire pour les infractions qu’il est susceptible d’avoir commises. L’Etat de droit se satisferait de cette impunité.
Le contresens est délibéré.
Dans un Etat de droit, la puissance publique se soumet au droit, à des normes hiérarchisées, contrairement à un pouvoir arbitraire. Parmi ces normes, il y a la loi pénale, votée par les représentants du peuple ; elle réprime les comportements que la collectivité décide d’interdire. Et c’est au nom du peuple français que la justice est rendue.
La séparation des pouvoirs n’est pas l’impunité pour les députés : si l’article 26 de la Constitution protège le travail parlementaire d’une immixtion judiciaire, c’est pour éviter que les élus soient inquiétés à raison de leurs votes ou de leurs opinions. L’usage ou le mésusage qu’ils font des deniers publics n’en fait pas partie : l’immunité laisse alors la place à l’égalité devant la loi.
L’inversion des principes se nourrit de nombreuses inexactitudes. Le « timing » judiciaire d’abord : les juges auraient convoqué dans la précipitation au regard des pratiques judiciaires. Il est pourtant classique qu’une information judiciaire débute par la première comparution en vue de mise en examen. La reconnaissance des faits est indifférente à cet égard : envisagerait-on de retarder la convocation d’une personne devant un juge d’instruction au motif qu’elle conteste les infractions ? Dénoncer un traitement de défaveur par excès de vitesse, c’est faire fi du principe selon lequel l’enquête, menée à charge et à décharge, vise à la manifestation de la vérité dans un délai raisonnable et en temps utile. A l’inverse, la responsabilité des magistrats peut être recherchée lorsqu’ils laissent une affaire se prescrire ou qu’ils tardent à convoquer une personne aux fins de mise en examen.
Car c’est bien à partir de cette convocation seulement que la personne mise en cause et ses avocats ont accès au dossier, et bénéficient de droits, comme celui de saisir la chambre de l’instruction pour demander l’annulation de la procédure. Le refus opposé aux avocats de François Fillon est parfaitement régulier à ce stade de la procédure.
Passons sur l’affirmation péremptoire selon laquelle les juges ont convoqué sans même lire le dossier… De même, ce qui est qualifié de « simple rapport de police » est en fait une enquête menée par un service hautement spécialisé, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Enfin, il est aussi absurde de qualifier de « manifestement à charge » une procédure à laquelle François Fillon lui même n’a pas encore eu accès que d’affirmer à ce stade que la présomption d’innocence est bafouée.
François Fillon a raison sur une chose : la démocratie est « violemment percutée ».
Elle l’est quand un ancien Premier ministre, aspirant à la présidence de la République, intimide et discrédite l’autorité judiciaire et appelle le peuple à se lever contre elle.
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Droit et numérique, Place de la Toile, 12.10.2013
avec Antoine Garapon, magistrat, producteur de l'émission Le Bien commun
http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-droit-et-numerique-2013-10-12
Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit (19.09.2013)
Quelle protection pour les lanceurs d'alerte ? (17.10.2013)
http://www.franceculture.fr/emission-le-bien-commun-0
Que change le numérique à la justice ?
La justice est une mise à distance, fondée sur la comparution, le contact concret. Dans la justice actuelle, la pauvreté a une odeur, et le juge doit parfois affronter des gens réputés dangereux. Le numérique (cf la visioconférence) vient perturber cette dimension symbolique, et remplacer une gestion lente du temps par une obsession de l'immediateté.
L'informatique rend le droit plus performant et plus efficace. Elle devrait faire redonner du temps. En fait elle sert à faire la chasse aux temps morts, ceux qui sont nécessaires à la réflexion et à la maturation. Elle fait courir davantage, elle intensifie le présent, et tout le monde a le sentiment d'une accélération permanente, d'un temps totalement saturé.
L'informatique instaure un clivage entre ceux qui peuvent s'y mettre facilement et ceux qui ont plus de mal ou qui refusent cette évolution. La forme informatique n'est ni un écrit ni un oral, mais une autre forme d'écriture
Nous laissons tous des traces qui peuvent servir à l'élaboration de profils. La tentation est forte de ne plus juger des actes ou des intentions, mais de tenter d'anticiper le futur d'un individu et d'empêcher le passage à l'acte. Cette justice prédictive et probabiliste change le jugement en calcul de risque et fait disparaître une notion centrale en droit, celle de la responsabilité de l'individu.
Les grandes entreprises de l'informatique ont une stratégie mondiale. Elles exaltent le mouvement, elles présentent les lois nationales comme des barrières et des entraves à leur activité (et à leurs profits).
Dans cette évolution, la loi ne peut plus encadrer au préalable une activité. Par contre, des jugements à portée internationale peuvent remettre le numérique dans le cadre du droit, avec des effets significatifs.
[l'émission évoque l'abandon de l'imprimé, et mentionne la dématérialisation. En fait les fichiers conservés sur un disque dur ou sur une clé usb sont bien matériels ... En cas de panne, il devient impossible de les lire et d'accéder aux informations contenues ... ]
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source : France-Culture, G images
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Requiem pour l'Inspection générale de l'Education nationale -
Blog Le Mammouthologue, Rue 89
http://blogs.rue89.com/le-mammouthologue
22 rapports de l'IG ont été publiés en 2001, 23 en 2006 et 16 en 2007.
En 2010, le site du ministère n'en propose plus que deux.
http://www.education.gouv.fr/pid267/les-rapports-igen.html
« En décidant de ne plus rendre publics les rapports de l'Inspection, Luc Chatel a neutralisé toute possibilité d'évaluation critique de son action, voire d'évaluation tout court. On n'a pas encore trouvé mieux en matière de communication politique ».
De plus, fin 2010, le ministre a nommé à la tête de l'inspection son ancien conseiller ; « le nouveau doyen n'a encore jamais eu l'autorisation de s'exprimer dans la presse ... »
A comparer avec le fonctionnement d'un autre ministère :
Justice : Mercier laisse sa marque sur le parquet - Libération 17/10/2011
Le plus proche conseiller du garde des Sceaux
va-t-il prendre la tête du parquet de Paris, le plus sensible de France ?
Michel Mercier a en effet proposé le nom de son directeur du cabinet,
au poste délicat de procureur de Paris - la capitale réunit les pôles financier et antiterroriste...
http://www.liberation.fr/societe/01012366038-justice-mercier-laisse-sa-marque-sur-le-parquet
3 émissions du Bien Commun (Antoine Garapon) à archiver en mp3 et à écouter en différé
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- 02/04 : La justice et les blogs, avec Pascale Robert-Diard, Le Monde
Twitter en temps réel en comparution immédiate ? "Je n'ai pas pratiqué cette diffusion instantanée, je pense que cela n'a aucun intérêt pour (le compte rendu) de l'audience ... c'est très sommaire, cela réinvente les urgents de l'AFP ... raconter cela suppose du suivi dans le temps, de la sélection, et de l'espace de publication "
Le web valorise le rôle de l'écrit, redonne de l'espace aux chroniqueurs, surtout quand on leur laisse le temps d'exercer leur métier et de prendre le recul indispensable, en justice comme en éducation.
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/16279-02.04.2011-ITEMA_20277481-0.mp3
- 23/04 - La torture, avec Serge Portelli
Avant 1789, la torture était un moyen au service de la procédure inquisitoriale. Ensuite, elle n'a pas disparu, mais elle a continué dans la clandestinité.
Ces derniers temps, la fascination pour le bourreau la rend un peu moins honteuse ; la banalisation de certains discours détruit tout le progès accompli entre 1945 et la convention internationale de 1984. Aujourd'hui, hélas, on discute de cet interdit absolu qui ne devrait pas supporter d'exception (Karl Schmidt, le théoricien, était passé maître dans la théorie de l'exception, avec laquelle on peut tout démanteler dans un Etat de droit).
SP souligne le rôle des séries US dans le statut de la violence et le rapport au pouvoir
"il serait trop simple de se débarrasser de la question..."
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/16279-23.04.2011-ITEMA_20281485-0.mp3
- 07/05 - Les fichiers de données individuelles
Edvige a reculé, mais d'autres fichiers numériques prolifèrent et sont interconnectés, au mépris des règles de base de la liberté individuelle.
La carte d'identité, malgré ses défauts multiples, avait un avantage : son détenteur savait exactement quelles informations intéressaient les policiers....
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/16279-07.05.2011-ITEMA_20284060-0.mp3
- Le portail Criminocorpus est une source majeure sur l’histoire de la justice.
http://www.criminocorpus.cnrs.fr/
Ce portail dirigé par Marc Renneville a été lancé en 2005. Il résulte d’un partenariat entre le CNRS, le ministère de la justice, Sciences Po, la BIUM à Paris et les Archives nationales d'outre-mer. Cette plate-forme scientifique gratuite est complétée pour le suivi de l’actualité par le blog Criminocorpus et une page Facebook.
http://criminocorpus.hypotheses.org/
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Parmi les entrées proposées aux chercheurs et au grand public, on peut trouver :
- des outils de recherche : les textes juridiques (lois, arrêtés, décrets, circulaires) ; la Bibliographie d’histoire de la justice française (1789-2008) comporte plus de 67 000 références rassemblées par l’historien Jean-Claude Farcy ; Le Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) recense l’essentiel des sources numérisées - il est épuisé en librairie. Dans l’espace chercheurs, un Annuaire recense les principaux centres de recherche (dont Rouen, Lille 2, Montpellier…)
- des archives et des revues en ligne : La peine de mort en France (avec édition des débats parlementaires de 1791, 1908, 1981 et 2006), Archives de l’Anthropologie criminelle (1886-1914)…
- Le portail propose plusieurs expositions virtuelles, avec une iconographie souvent inédite : La Révolution à la poursuite du crime !, Le bagne de Guyane en relief, Les prisons de Paris, les prisons de Loos, La colonie pénitentiaire agricole de St Hilaire, La résistance politique dans la prison d’Eysses, Le camp de la relégation de St Jean du Maroni...
- des dossiers thématiques : Histoire de la police, Crimes et criminels au cinéma, Les bagnes coloniaux…
- des thèmes de débats : Le pouvoir judiciaire, L’indépendance de la magistrature…
- un espace pédagogique offre un choix de documents commentés et des conseils de lecture.
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Voir aussi la page Histoire de la Justice, choix de sites web (pdf)
Alfred Dreyfus et la justice militaire
Supports pour l'atelier de Blois 2010
Animation à partir de l'arrêt du 12 juillet 1906
http://www.dreyfus.culture.fr/
http://fr.wikisource.org/wiki/Arrêt_de_la_Cour_de_cassation_du_12_juillet_190
« Alfred Dreyfus, un combat pour la justice » (370 ko)
La République contre Dreyfus (1894-1897) ??
http://www.mahj.org/fr/documents/pedago/alfred_dreyfus.pdf
Justice et Justice militaire
http://www.dreyfus.culture.fr/fr/plan-du-site.htm
22 décembre 1894 Jugement du premier conseil de guerre de Paris, premier procès de Dreyfus
http://www.dreyfus.culture.fr/fr/pedagogie/documents-1.htm
11 juillet 1899 Une de L'Avenir de Rennes
comparaison entre l'écriture faussement attribuée à Dreyfus, et celle d'Esterhazy à la même époque (septembre 1894).
http://www.dreyfus.culture.fr/fr/pedagogie/documents-5.htm
13 janvier 1898 - Emile Zola, J’accuse.
La une de L’Aurore est très souvent reproduite, mais pas la seconde page.
Wikisource connaît le texte et les 2 fac-similés.
http://fr.wikisource.org/wiki/J'accuse
Pour ou contre
Dreyfus est innocent. Les défenseurs du droit, de la justice et de la vérité.
http://www.histoire-image.org/site/rech/resultat.php?m=Dreyfus
Histoire d'un innocent
http://www.dreyfus.culture.fr/fr/pedagogie/documents-4.htm
Histoire d'un traître - attaque contre Zola : http://clioweb.free.fr/dossiers/dreyfus/traitre-z.jpg
http://www.dreyfus.culture.fr/fr/mediatheque/media-type9-Histoire_d_un_tra_tre.htm
Le bloc des gauches, le triomphe des valeurs républicaines
Maurras et l’Action française. "La France avant tout ", propagande nationaliste aux élections de 1902
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L'Affaire Dreyfus vue depuis Internet
http://clioweb.free.fr/dossiers/dreyfus/dreyfus.htm
17/10/2010 : Vincent Duclert a mis en ligne une bibliographie indicative en 34 pages. (pdf)
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Un diaporama (.ppt .zip) sur le site académique de Strasbourg (Françoise Dieterich)
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Blois 2010 -
L'Affaire Dreyfus : nouvelles perspectives de recherche et d'édition
Samedi, 16h à 17h - Petit amphi, ENIVL
Débat proposé par les éditions Privat à l'occasion de la publication de l'ouvrage
Correspondances du monde dreyfusard.Combats pour la justice (Vincent Duclert)
Patrick Cabanel (U Toulouse) et Vincent DUCLERT (EHESS).
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Alfred Dreyfus et sa fille Jeanne vers 1910 - VD - Larousse
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- Fanfare, cohue et caméras pour le retour de Najlae en France - Libé Orleans 14/03/2010
source : http://www.educationsansfrontieres.org/article26792.html
- Le retour de Najlae. Caroline Fourest, Le Monde
« La France n'est pas qu'un pays de crispations, électorales ou nationales. C'est aussi un pays où une chaîne de solidarité s'est mise en mouvement pour permettre le retour de Najlae ».
photo AFP
« Chaque fois qu'une femme sera martyrisée dans le monde, cette femme devra être reconnue comme citoyenne française et la France sera à ses côtés ». NS
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- France Télécom: l'inspection du travail dénonce un «harcèlement moral»
- Lycée : genèse de la violence
point de vue de Fabrice Humbert professeur de lettres au lycée franco-allemand de Buc (Yvelines).
Le lycée, ce sont aussi d'autres enjeux au moins aussi importants... mais sans Etats généraux annoncés...
- Points de vue sur la casse actuelle dans la justice - Le Monde Opinions
Réformer le parquet
La réforme de la justice en question
Le code de procédure pénale doit être rénové, André Vallini
Pas de garde à vue sans une protection renforcée des libertés !
L' illégalité banalisée Marylise Lebranchu
La concertation engagée est une bonne méthode
La France pourrait être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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- Le mouvement du « Peuple violet » mobilise en Italie contre M. Berlusconi
L'opposition s'est jointe à la manifestation organisée samedi par ce réseau citoyen né sur Internet
« Mon rôle est d’apaiser :-) pour pouvoir ""réformer"" :-) » - NS, Le Figaro 2 mars 2010
Le No Sarkozy Day, ce sera le 27 mars
- 28 mars : Un préfet de région claque la porte
Désavoué par le président de la République dans l'affaire de la jeune Marocaine, Najlae, Bernard Fragneau demande à être relevé de ses fonctions. Le JDD
