10 décembre 2016

1948 : droits de l'homme

 

dudh-eleanor

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949. wikipedia



La déclaration universelle des droits de l'homme, 10 décembre 1948
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_universelle_des_Droits_de_l'Homme


La DUDH, rédacteurs, sources et limites
http://en.wikipedia.org/wiki/Universal_Declaration_of_Human_Rights
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_universelle_des_droits_de_l%27homme


René Cassin, La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l'homme
CR - Revue internationale de droit comparé, 1955
http://www.persee.fr/docAsPDF/ridc_0035-3337_1955_num_7_3_9552.pdf

Qu'entend-on au juste par Droits de l'Homme ? [article]
Pierre Lantz, L'Homme et la société 1987
http://www.persee.fr/docAsPDF/homso_0018-4306_1987_num_85_3_2309.pdf


Les droits de l'homme, 60 ans après la déclaration universelle
Bibliographie sélective BNF 2008
http://www.bnf.fr/documents/biblio_droits_homme.pdf


Le portail Droits humains
http://droits-humains.org/

Amnesty, Eduquer aux droits humains
http://www.amnesty.org/fr/human-rights-education/

 

 

Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_universelle_des_Droits_de_l'Homme


Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.

Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les États Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.


Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

Article 12
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16
1. À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.

Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.



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28 mars 2016

DDHC : La déclaration du 26 août 1789

 

ddhc-1789

 

Semaine des Nouveaux Chemins consacrée aux droits de l'homme, du 21 au 24 mars 2016.
http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance
Un rappel salutaire et opportun en période d'application renouvelée de l'état d'urgence
et de généralisation excessive du vidéo-flicage.


Le 21.03, lecture philosophique de la déclaration du 26 août 1789.

Bon accent sur la simplicité et la force d’un texte écrit pourtant à plusieurs mains, avec des opinions souvent divergentes.
art 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale... »
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_des_Droits_de_l'Homme_et_du_Citoyen

Accent utile également sur la lecture des penseurs anglais (Locke, Hobbes) et français (Rousseau)


Un historien aurait souligné le rapport de forces entre l’assemblée et le roi,
et la volonté de justifier la révolution en cours (le serment du jeu de paume, le 14 juillet)
en s’appuyant sur des principes nouveaux affirmés avec vigueur et présentés comme universels.
C’est un élément essentiel de rupture avec les fondements de « l’ancien régime » et de la monarchie absolue.

Ainsi, avec « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».
La rupture avec la monarchie de droit divin est radicale, tout comme l’affirmation nouvelle du régime représentatif
La déclaration vante la séparation des pouvoirs
Elle souligne l’importance du contrôle des représentants et des « agents publics » (art 12 à 15).
« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »


Les USA ont ouvert la voie, avec une déclaration qui légitime la rupture avec la monarchie britannique et le combat pour l’indépendance
(cf. le rôle de La Fayette, l’usage du nom des députés aux USA : les représentants).
Présentation américaine des droits naturels : « We hold these Truths to be self-evident, that all Men are created equal (sauf les esclaves), that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty, and the pursuit of Happiness »
Version française :
« art 1 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune
» [donc pas sur la naissance].

« art 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »


4 observations :

- « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement
... »
Pour vouloir un universitaire ajoute-t-il un couplet sur « la concurrence » (libre et non faussée ?) à l'affirmation d’une liberté essentielle et à une condamnation de toute forme de censure ? Le combat pour cette liberté a occupé en France tout le XIXe, jusqu’à la loi de 1881. Il reste d'actualité dans de nombreux pays autoritaires.


- La résistance à l’oppression.
La crainte d’une répression militaire par les troupes royales a joué un rôle important après le 14 juillet 1789.

voir aussi ce que le préambule de la déclaration américaine dit de cette résistance :
« When in the course of human Events, it becomes necessary for one People to dissolve the Political Bands which have connected them with another... a decent Respect to the Opinions of Mankind requires that they should declare the causes which impel them to the Separation ».
http://en.wikisource.org/wiki/United_States_Declaration_of_Independence


- Le droit positif :
art 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... »
La présomption d'innocence n'a pas empêché 150 ans de pratiques violentes pour inciter un prévenu à avouer, même si dans les faits il est innocent.

L'Habeas Corpus anglais de 1679 a sans doute eu beaucoup plus d'impact au quotidien que le principe affirmé en 1789.
http://en.wikipedia.org/wiki/Habeas_Corpus_Act_1679


- La propriété
L’effroi causé par la Grande Peur et le souvenir de la nuit du 4 août ont pesé très lourd.
La noblesse a utilisé la propriété pour imposer le rachat de droits féodaux supprimés en théorie.
La propriété est vue aussi comme un critère de participation à la vie publique :
cf. la différence entre citoyens actifs et citoyens passifs, la longue durée du régime électoral censitaire.

La propriété a été ensuite un clivage politique majeur au XIXe.
cf. Proudhon : « la propriété, c’est le vol »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Qu'est-ce_que_la_propriété ?

Relire aussi le Rousseau du Premier Discours
« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur.. »
http://fr.wikisource.org/wiki/Discours_sur_l'origine_et_les_fondements_de_l'inégalité_parmi_les_hommes/Seconde_partie


La déclaration de 1789 a été énormément enrichie par la suite, notamment le 10 décembre 1948,
en ce qui concerne le droit à la dignité, les droits sociaux, les droits liés à la nationalité.
La portée de ces déclarations a été considérable.
Mais les droits naturels sont encore niés dans de nombreux pays, au nom d'une lecture archaïque de la religion.


Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988

rappel : les déclarations de 1789, 1793, 1948
http://clioweb.canalblog.com/archives/2015/05/29/32134355.html


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26 août 2015

Droits de l'homme : 1789 - 1793 - 1948

 

ddhc-1789

source Commons

 


Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 26 août 1789
http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/ddhc-1789.pdf

Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988

Alphonse Aulard, Histoire politique de la Révolution française ; origines et développement de la démocratie et de la République (1789-1804)
http://classiques.uqac.ca/classiques/aulard_alphonse/hist_pol_revol_fr/hist_pol_revol_fr.html

p 78 - « Il y avait plusieurs projets émanés de La Fayette, Siéyès, Mounier, Target, etc., dissemblables de forme, semblables quant aux principes. Le 12 août, l'Assemblée nomma un Comité de cinq membres pour les fondre en un seul. Le 17, ce Comité présenta son rapport par l'organe de Mirabeau, et ce rapport parut très mal fait. Le rapporteur, secrètement hostile à toute déclaration, proposait l'ajournement après la constitution. Le 18 août, renvoi aux bureaux, et chaque bureau dressa un projet. Le 19, l'assemblée prit pour base le projet du 6e bureau, qu'elle vota, du 20 au 26, avec de graves amendements »


articles Wikipedia :
http://tinyurl.com/wp-ddhc-1789
http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen_de_1789
http://en.wikipedia.org/wiki/Declaration_of_the_Rights_of_Man_and_of_the_Citizen

Motion de La Fayete
http://www.histoire-image.org/site/rech/album.php?album=17381

Barnave, Castellane, Malouet 01.08.1789
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/sur%20la-declaration-des-droits-de-l-homme.asp

Guy Putfin. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Recensement et variantes des textes (août 1789 - sept 1791)
In: Annales historiques de la Révolution française. N°232, 1978. pp. 180-200.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_1978_num_232_1_3307


Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 28.10.1791
http://fr.wikipedia.org/wiki/Olympe_de_Gouges
http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_la_femme_et_de_la_citoyenne


Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793
http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/ddhc-1793.pdf


Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948
http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/dudh-1948.pdf

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