23 juin 2014

Google et le droit à l'oubli

 

Droit à l’oubli : Google met la gomme, Libération 03.06.2014
http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/06/03/droit-a-l-oubli-google-met-la-gomme_1032971

Le 13 mai 2014,  la Cour de justice européenne a donné raison à un citoyen espagnol qui se plaignait de voir ressortir sur Google son souci de saisie immobilière vieux de 1998. Elle a débouté Google et contredit ses avocats.

Google a immédiatement mis en place un formulaire de droit à l’oubli qui aurait attiré 41 000 plaignants en une semaine.
Les aspects problématiques sont innombrables.


.- Droit à l'oubli numérique : la réponse de Google, Le Bien commun, 22.05.2014
http://www.franceculture.fr/emission-le-bien-commun-droit-a-l-oubli-numerique-la-reponse-de-google-2014-05-22
un paradoxe : la dette sociale de M Gonzales va entrer dans les annales de droit ; des genérations d'étudiants connaîtront le détail de ses démêlés avec la Sécurité sociale espagnole.

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06 octobre 2013

Un droit à l'oubli numérique ?

 

L'Histoire au piège de la Toile - Le passé aux oubliettes ? Le Monde culture et idées 05.10.2013
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/03/le-droit-a-l-oubli-numerique-inquiete-les-historiens_3489513_651865.html
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/03/le-droit-a-etre-oublie-genese-d-une-idee-neuve_3489511_651865.html


L’UE prépare un texte sur la protection des données personnelles. Jan Philipp Albrecht député Verts rapporteur a retenu 350 projets d’amendements dans la version de janvier 2013.
L'AAF (Association des archivistes français) a lancé une pétition qui a récolté plus de 50 000 signatures : les signataires craignent ne plus pouvoir travailler si les données sont détruites après un temps de conservation limité ou si elles sont anonymisées.
Denis Peschanski,: « Je ne peux pas dire aujourd'hui quelles archives vont être utiles aux historiens dans trente ans ! Je ne sais pas quelles questions ils vont poser, avec quels outils ».

[ Lionel Maurel a contesté la première version de la pétition de l'AAF (confusion entre rapport et projet de règlement) :
SavoirsCom1 : Données personnelles : non, le règlement n’est pas un danger - 06.04.2013
http://www.savoirscom1.info/2013/04/06/donnees-personnelles-non-le-reglement-nest-pas-un-danger/ ]

Pour Florence Decamps, il faut garantir un droit à la connaissance. « Il faut créer des exceptions légales, afin que les gens qui exploitent les données personnelles à des fins de connaissance ne soient pas mis dans le même sac que ceux qui les exploitent à des fins commerciales »
Fin octobre, le parlement européen devra trancher sur le sujet et s’accorder avec conseil des ministres et commission. La version européenne saura-t-elle répondre aux attentes contradictoires ?

L’amnistie et la prescription sont des formes juridiques du droit à l’oubli.
En 1973, un loi suédoise limite la durée de vie des données à la finalité de leur collecte.
En France, la loi informatique et libertés prévoit un droit à l’accès et à la rectification des données et limite leur durée de conservation. Une charte du droit à l’oubli numérique a été signée en 2010 par des publicitaires. Facebook et Google n'ont pas signé.

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