Anne Frank et le domaine public
Le casse-tête Anne Frank, Le Monde idées 07.04.2016
http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/07/le-casse-tete-anne-frank_4897730_3232.html
- En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « entrés dans le domaine public ».
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
Les héritiers font tout pour allonger la durée de l’exploitaton commerciale des oeuvres (20 ans vers 1830, 50 ans pendant plus d’un siècle, 70 ans depuis 1995). Voir le graphique de l’Évolution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie.
- Au coeur de ce débat entre privatisation et domaine public, le Journal d’Anne Frank
Anne Frank a vécu cachée à Amsterdam de juillet 1942 à août 1944. Elle est déportée avec sa famille par les nazis. Elle meurt au camp de Bergen-Belsen en mars 1945.
Son père est le seul survivant. A son retour, il trouve deux versions du journal. Il fait des coupes pour publier en 1947 une troisième version. La version intégrale est éditée en néerlandais en 1986 et en français en 1989.
L'article évoque le maquis juridique qui peut enrichir des avocats et liste les arguments (souvent hypocrites) avancés par la fondation A-F, créée à Bâle en 1953. « Pour Yves Kugelmann, « la loi européenne de 1993 sur le copyright, qui prévoit les soixante-dix ans après la mort de l’auteur, ne s’applique pas à Anne Frank ». Pourquoi ? Parce que, explique-t-il, une autre disposition prévoit qu’une œuvre posthume publiée avant 1995 reste protégée pendant cinquante ans après la publication initiale. Mais à quand doit-on dater la publication initiale du Journal d’Anne Frank ? 1947 ou 1986 ? La Fondation choisit 1986 et déclare que le texte est protégé pendant cinquante ans après 1986, c’est-à-dire jusqu’en 2036.
Autre piste, le Journal pourrait être protégé jusqu’en 2050, 70 ans après la mort du père, un censeur considéré comme auteur à part entière ! »
Anne Frank 's diary - via Google images
rappel : revue de presse du 02.01.2016
http://clioweb.canalblog.com/archives/2015/12/31/33140820.html
.
Le journal d'Anne Frank en domaine public ?
- Le journal d'Anne Frank privé de domaine public jusqu'en 2050 ?
(70 ans après la mort d'Otto, le père, en 1980 ??)
http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/29/le-journal-d-anne-frank-sera-t-il-dans-le-domaine-public-vendredi_1423430
- Les arguments contestables du Fonds AF :
Pour la version de 1947 (L'Annexe : Notes de journal du 12 juin 1942 – 1er août 1944)
considérer la censure opérée par le père comme un travail d'auteur !
Pour la version intégrale de 1986, commentprétendre y voir une oeuvre inédite ?
http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20151009.OBS7381/journal-d-anne-frank
Le journal d'Anne Frank devrait passer en domaine public au 01.01.2016
(tout comme les élucubrations du futur dictateur nazi).
Le fond Anne Frank utilise tous les moyens pour empêcher l'application de la loi.
Le combat d'Olivier Ertzscheid :
Anne Frank, mon combat, Affordance 11.10.2015
http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/10/anne-frank-mon-combat-.html
Anne Frank traverse l'Atlantique Affordance 22.12.2015
http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/12/anne-frank-traverse-latlantique.html
La lettre de l'avocat du Fonds Anne Frank 28.12.2015
http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/12/la-lettre-de-lavocat-du-fonds-anne-frank.html
La réponse d'Olivier Ertzscheid, Affordance 29.12.2015
http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/12/reponse-avocat-fonds-anne-frank.html
01.01.2016 : « Anne Frank est morte il y a soixante-dix ans, en 1945, dans le camp de Bergen-Belsen et son œuvre appartient aujourd'hui à l'humanité entière ». Le maître de conférence Olivier Ertzscheid et la députée Isabelle Attard ont, comme promis, mis en ligne l'intégralité du «Journal d'Anne Frank» en version originale (néerlandais - sans travail de traducteur -. Libération
http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/01/le-journal-d-anne-frank-librement-disponible-en-ligne_1423838
Anne Frank, l'article de Wikipedia en anglais
http://en.wikipedia.org/wiki/Anne_Frank
Anne Frank page sur le site de l'USHMM
http://www.ushmm.org/wlc/fr/article.php?ModuleId=67
L'histoire d'Anne Frank
http://www.annefrank.org/fr/Anne-Frank/
Le camp nazi de Westerbork
http://clioweb.canalblog.com/archives/2013/05/22/27215729.html
Le camp nazi de Bergen-Belsen
http://www.ushmm.org/wlc/en/article.php?ModuleId=10005224
.
Le domaine public en fête
Le domaine public, un accès d’euphorie, Libération 16.01.2015
http://www.liberation.fr/culture/2015/01/16/le-domaine-public-un-acces-d-euphorie_1182280
Alexis Kauffmann en est persuadé : «En ce moment, on fait beaucoup de célébration très symbolique autour des artistes, les centenaires de la naissance ou de la mort, par exemple. C’est l’occasion de se pencher sur l’ensemble de leur œuvre, c’est bien, mais ça n’apporte rien au public ».
« L’Etat ne produit pas de liste d’artistes qui entrent dans le domaine public au 1er janvier, il n’existe rien d’officiel », les musées ne mettent pas à cette occasion des reproductions haute définition en ligne, déplore Véronique Boukali.
En 2015, entre dans ce domaine public : Munch, Kandinsky, Mondrian, Maillol, Giraudoux, etc.
Le festival Romaine Lubrique veut changer la donne, et organise de nombreux événements autour des œuvres libres de droit, surtout à Paris.
http://romainelubrique.org/ - @dpfestival #DPFest
Un exemple d'oeuvre qui entre dans le domaine public :
Edouard Munch, Le cri - The scream 1893, Musée Munch, Oslo
http://en.wikipedia.org/wiki/Edvard_Munch
http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Cri
http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:The_Scream_by_Edvard_Munch
Voir aussi les photos de Georges-Louis Arlaud
http://www.aventdudomainepublic.org/arlaud
http://tinyurl.com/n5dr9af
- « Comment nous avons fait entrer Maillol dans le domaine public »,Slate
http://www.slate.fr/story/96417/maillol-domaine-public
Appel à financement participatif : http://fr.ulule.com/festival-domainepublic/
.
Copyright Madness
Quand la propriété intellectuelle devient folle (Copyright Madness, CopyFraud)
Place de la Toile 09.03.2013 une émission très militante, avec Lionel Maurel (Calimaq)
http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-quand-la-propriete-intellectuelle-devient-folle-2013-03-09
La numérisation qui devrait être une chance pour le domaine public sert de cache-sexe à une privatisation accélérée :
. Certains musées, interdisent au public de prendre des photos, même pour des oeuvres qui sont dans le domaine public. Mais les reproductions vendues sont une forme de privatisation via le copyright du photographe,
même quand elles n'ajoutent aucune forme de création aux oeuvres.
source : Lionel Maurel
. A la BNF, les accords de numérisation d'ouvrages du domaine public octroient aux entreprises un privilège d'exclusivité d'exploitation de 10 ans.
cf le blog Scinfolex : http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/19/la-privatisation-du-domaine-public-a-la-bnf
et
http://www.lexpress.fr/culture/livre/la-bnf-accusee-de-privatiser-des-oeuvres-du-domaine-public_1217493.html
. Autres exemples de dérives : les guérillas entre entreprises à propos de marques (cf Apple tentant d'interdire en Pologne une A.pl ). Le vocabulaire commun peut être même être pris en otage (cf I will)
L'impression 3D semble inquiéter certains industriels. L'hystérie commerciale peut un jour casser le web.
Copyright Madness : http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/26/le-copyright-madness-passe-au-vinvinteur/
Une riposte suggérée : légaliser le domaine public et les biens communs, qui n'existent qu'en négatif dans l'arsenal législatif imposé par le lobbying des marchands.
SavoirsCom1 - Politiques des biens communs de la connaissance
http://www.savoirscom1.info/
Public Domain par dimic - CC-BY-ND-SA Flickr
PS 1 : L'Allemagne applique depuis le 1er mars 2013 une Google Lex, la loi Leistungsschutzrecht, sur le droit de propiété, en réponse au pillage de la presse par Google. Du fait de l'imprécision du texte sur le droit de citation, Tobias Berg qui assure depuis 17 ans une revue de presse a préféré arrêter. http://www.nfhdata.de/ (source NM)
PS 2 : Ce que copier veut dire, Lionel Maurel Calimaq (source tw)
sur Slideshare, une présentation en 83 diapos faite à la bibliothèque de Rezé le 15.03.2013
http://fr.slideshare.net/calimaq/copy-party-rez
source : Lionel Maurel - voir aussi G images : http://tinyurl.com/czzkcnw
Nina Paley est l'auteur de Sita Sings the blues , distribuée sous licence libre
(Sita est la femme de Rama dans le Ra-ma-yana)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Nina_Paley
Voir et écouter Nina Paley en chanteuse : http://www.youtube.com/watch?v=gTyWS-tuoWk
.
.
.
La BNF et les indisponibles
BNF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles - Actualitte
http://www.actualitte.com/reportages/bnf-sacrifier-le-domaine-public-pour-numeriser-les-indisponibles-1928.htm
La BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique...
Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles.
Musées et domaine public
Jean-Léon Gérôme, La mort de César.
Sur le site du Musée d'Orsay, une reproduction du Walters Art Museum (en accès libre)...
source Google images - reproduction de qualité sur wikimedia commons
« A qui appartiennent les données culturelles publiques ? »
du grain à moudre, 20 novembre 2012
http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre
Roei Amit (RMN), Anne-Laure Stérin (juriste) et Rémi Mathis (Wikimedia France)
Les œuvres présentées dans les musées appartiennent au domaine public. Mais leur reproduction est considérée comme relevant du droit privé ; elle est de plus en plus restreinte en France. Ainsi, au Musée d'Orsay, il est strictement interdit de prendre des photos, alors que Google estime à 1,6 M le nombre de clichés en ligne de La Joconde (Le Louvre). A l'étranger l'accès libre est beaucoup plus fréquent : cf dans la page de liens, la mention de 100 000 reproductions du Rijksmuseum ...
https://www.rijksmuseum.nl/en/api
Parmi les prétextes avancés pour interdire la photo :
. L'oeuvre est dans le domaine public, pas sa reproduction photographique !
. Et aussi : la numérisation coûte cher, surtout en période de vagues maigres.
Plusieurs allusions sont faites à la photothèque de la RMN. Le portail Arago ?
Cela aboutit à des aberrations et à des absurdités :
- Orsay, c'est le musée qui interdit les photos
Mais si vous réussissez comme Shakira à en prendre une avec votre téléphone,
rien ne peut empêcher sa diffusion sur le web...
http://clioweb.canalblog.com/tag/shakira
- 
Walters Art Museum uploads 19,000 photos to Wikimedia Commons
http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:French_paintings_in_the_Walters_Art_Museum
Sur le web, l'oeuvre de Jean-Léon Gérôme existe surtout grâce aux tableaux de la collection du Walters Museum à Baltimore. Alors que l'essentiel se trouve au Musée d'Orsay
- cf aussi l'épisode Rothko Yellowism Wright et l'imbroglio possible dans la gestion des droits.
http://clioweb.canalblog.com/tag/rothko
- Rémi Mathis plaide lui pour un accès libre et ouvert aux oeuvres et à leurs reproductions.
Plutôt que d'inventer des couches multiples d'interdits, et de dépenser beaucoup pour tarifer au cas par cas,
il préfère la solution de la BNU de Strasbourg : à terme, elle offrira un accès libre à l'ensemble de ses collections numérisées. http://fr.wikipedia.org/wiki/BNU-Strasbourg
cf la mention placée sous la reproduction de L'Origine du monde, le tableau de Courbet
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Origin-of-the-World.jpg
11e mn : La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public »
Pour tous les passionnés de l'histoire de la peinture,
le Web Gallery of Art est une base exceptionnelle. Elle existe depuis 1996.
Elle propose plus de 30 000 reproductions d'oeuvres du XIVe au milieu du XIXe siècle.
http://www.wga.hu/frames-e.html?/html/
.
.
Le saccage du domaine public
Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?
Laurent Maurel, blog Scinfolex
http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/15/feter-le-patrimoine-mais-laisser-disparaitre-le-domaine-public/
Mention copyright abusive et clic droit interdit, exclusivité commerciale excédant une durée raisonnable, vente sous forme de base de données privées, Laurent Maurel (Calimaq) dénonce la privatisation et le saccage juridique du domaine public par des institutions culturelles qui devraient en assurer la conservation et la diffusion.
un exemple :
« Dans le cas des livres anciens et de la presse, le modèle retenu est le suivant : un prestataire privé (Proquest par exemple pour les livres) numérisera les ouvrages, en recevant un soutien financier via le Grand Emprunt. Seule une partie minime du corpus pourra être accessible librement et gratuitement sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF (5% pour les livres). Le reste sera transformé en une base de données, non accessible en ligne, qui sera commercialisée via une filiale BnF. Cet embargo sur la mise en ligne sera maintenu durant une durée variable selon les corpus (7 ans pour les livres et la presse, 10 ans pour les fonds sonores) par le biais d'une exclusivité reconnue au partenaire commercial. A l'issue seulement de ce délai, les contenus numérisés pourront rejoindre Gallica en ligne.
Cette formule pourrait paraître constituer un compromis équilibré, permettant la numérisation de documents patrimoniaux, en répartissant les coûts importants entre le public et le privé. Mais ce n'est en réalité pas du tout le cas et ces montages violent des recommandations importantes faites au niveau international, si ce n'est la loi française ! »
Il décrit aussi les excès du portail Arago ou ceux de la RMN. La crise économique et les coupes budgétaires servent trop souvent de prétexte à la marchandisation accélérée en cours.
Que faire pour empêcher (cette privatisation rampante et ) cette destruction programmée du domaine public ?
« Aurélie Filippetti annonce une grande loi sur le patrimoine pour 2013. Agissons, manifestons-nous et revendiquons à la place une loi sur le patrimoine et le domaine public ! Nous disposons pour ce faire des excellentes propositions formulées dans le cadre du Manifeste du Domaine Public de Communia, qui fixent un cap intéressant.
La loi française pourrait et devrait explicitement indiquer qu’il n’est pas possible de copyrighter des oeuvres du domaine public numérisées, lorsqu’on en fait des reproductions fidèles, ou de les recouvrir de couches de droit des données publiques. La loi devrait encadrer strictement les partenariats public-privé. Elle pourrait consacrer explicitement la possibilité de verser par anticipation une oeuvre dans le domaine public (domaine public volontaire).
En septembre 2013, il serait alors possible de célébrer pour la première fois ensemble, revêtus d’une égale dignité juridique, le Patrimoine ET le Domaine public ! »
- Lionel Maurel - Pour que vive le domaine public numérique - Owni
dont Recommandation #5 : Développer les ressources éducatives en Open Access
http://owni.fr/2012/05/24/pour-que-vive-le-domaine-public-numerique/
COMMUNIA The European thematic Network on the digital public domain
http://www.communia-project.eu/
Egalement sur le blog Scinfolex, l'application des règles du droit d'auteur à la Guerre des boutons
2 marchands de film s'étaient rués l'an passé sur l'oeuvre, tombée dans le domaine public en 2011.
Pour obtenir cette date, les avocats d'affaires ont jonglé avec les prorogations liées à la durée des guerres
et le délai de 30 ans accordé aux ayants-droits d’un auteur « Mort pour la France » ...
http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/16/guerre-des-boutons-domaine-public/
.
