08 juin 2016

Les Accords Matignon 7 juin 1936

 

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L'Humanité, 8 juin 1936
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k406738p.item
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327877302/date1936

 

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L'action française, 8 juin 1936 source Gallica

La CGPF (Confédération générale de la production française) a été créée le 19 mars 1919
Elle devient le 4 août 1936 la confédération générale du patronat français (CGPF) présidée par C-J Gignoux.
Le Conseil national du patronat français (CNPF) créé en décembre 1945 est rebaptisé Medef en 1998
(Seillère 1998-2005, Parisot 2005-2013 puis Gattaz 2013- ).

mars 1936 : Réunification de la CGT et de la CGTU lors du congrès de Toulouse (2 mars-5 mars)
déc 1947 :  nouvelle scission de la CGT et naissance et la confédération « CGT-Force Ouvrière » (FO).



Les Accords Matignon, 7 juin 1936
site de l'Assemblée nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/evenements/1936/Les_accords_de_Matignon7juin36.pdf


« Les délégués de la Confédération générale de la production française et de la CGT se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Président du Conseil, et ont conclu l’accord ci-après, après arbitrage de Monsieur le Président du Conseil :

Art.1. La délégation patronale admet l’établissement immédiat de contrats collectifs de travail.

Art.2. Ces contrats devront comprendre notamment les articles 3 à 5 ci-après.

Art.3. L’observation des lois s’imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d’opinion, ainsi que le droit pour les travailleurs d’adhérer librement et d’appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du Code du travail. Les employeurs s’engagent à ne pas prendre en considération le fait d’appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l’embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement (...)

Art.4. Les salaires réels pratiqués pour tous les ouvriers à la date du 25 mai 1936 seront, du jour de la reprise du travail, rajustés suivant une échelle décroissante commençant à 15% pour les salaires les moins élevés pour arriver à 7% pour les salaires les plus élevés, le total des salaires de chaque établissement ne devant, en aucun cas, être augmentés de plus de 12% (...)

Art.5. En dehors des cas particuliers déjà réglés par la loi, dans chaque établissement comprenant plus de dix ouvriers, après accord entre organisations syndicales, ou, à défaut, entre les intéressés, il sera institué deux ou plusieurs délégués ouvriers selon l’importance de l’établissement. Ces délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets, règlements du Code du travail, des tarifs de salaires, et des mesures d’hygiène et de sécurité (...)

Art.6. La délégation patronale s’engage à ce qu’il ne soit pris aucune sanction pour faits de grève.

Art.7. La délégation confédérale ouvrière demande aux travailleurs en grève de décider la reprise du travail dès que les directions des établissements auront accepté l’accord général intervenu et dès que les pourparlers relatifs à son application auront été engagés entre les directions et le personnel des établissements ».



La semaine de 40 heures, les congés payés font partie du programme du Front populaire.
Ils ne sont pas mentionnés dans les Accords,
mais les lois sont votées rapidement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_Matignon_(1936)


Front populaire, les lois adoptées en juin 1936

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/evenements/2016/80eme-anniversaire

La semaine de 40 heures, loi du 12 juin 1936, promulguée le 21 juin 1936
discussion d'un projet de loi tendant à instituer la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et à fixer la durée du travail dans les mines souterraines.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63118090/f1.item.zoom

Les  congés payés, loi du 11 juin 1936, promulguée le 20 juin
Loi instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture -
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5714372q/f2.item

Conventions collectives
Les  11 et 19 juin 1936, la Chambre des députés discute et adopte, par un vote à main levée, le projet de loi relatif à la convention collective de travail.
Pour l'industrie et le commerce, la loi du 24 juin 1936 complète la loi de 1919.

 

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Le Figaro, 8 juin 1936 - source Gallica

 

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L'action française, 8 juin 1936 source Gallica

 

- Les grèves de mai-juin 1936 revisitées , Antoine Prost, Le Mouvement Social 3/2002 (no 200)
http://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2002-3-page-33.htm

AP y voit une réponse ouvrière à la pression patronale et à la taylorisation sans contrepartie salariale.
Avec les conventions collectives, le lieu de travail sort de la sphère privée. «l’entreprise n’est plus une grande famille, et les ouvriers ne sont plus des domestiques, des serviteurs... » Le contrat de travail est d’ordre public.
A comparer avec la loi-travail qu’Hollande veut imposer en 2016


- Aux origines ouvrières du Front populaire, Gérard Noiriel, Le Monde diplomatique juin 2016

« Le 3 mai 1936, le gouvernement de Léon Blum parvenait au pouvoir dans une France affaiblie par la crise économique et menacée par la guerre. Cette date constitue le point de départ politique du Front populaire. Mais elle occulte les conditions d’émergence et les racines sociales d’un mouvement de grèves sans précédent, qui permit des avancées considérables ».
Pour GN, le mouvement de grèves ne commence pas le 3 mai 1936, après la victoire électorale du FP mais en 1933 (Renault-Billancourt)
« Les luttes sociales et l’action collective dans les entreprises paient ».
« Le Front populaire montre que les représentations collectives de la société sont bouleversées quand la classe ouvrière fait entendre sa voix ».


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04 juin 2016

1936-2016 : Les grèves de 1936

 

Antoine Prost, " Les grèves de mai-juin 1936 revisitées ", Le Mouvement Social 3/2002 (no 200)
http://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2002-3-page-33.htm

    Trois vagues de grèves et un accord
        Les débuts
        Des grèves venues d’en bas
    Les causes du mouvement
        Le temps court du Front populaire
        Le temps médian de la crise économique
        Le temps long de la taylorisation
    Signification des occupations
        Une visée révolutionnaire ?
        La lutte et la fête
        Espace privé, espace public

Antoine Prost rappelle les trois vagues de grève :
- Les grèves de mai (11-13 Bréguet Le Havre et Latécoère Toulouse, usines d'aviation et auto dernière semaine de mai)
- Les grèves du début juin : 150 usines en grève le soir du 2 juin, extension en province (Lille, Nantes).
Nouveaux secteurs : les grands magasins parisiens le 6 juin, la veille des Accords Matignon, le bâtiment et les assurances le 8, le lendemain des Accords. 1,5 millions de grévistes vers le 10 juin.

- Une 3eme vague se produit fin juin et début juillet 1936. Elle concerne plutôt des petites entreprises.

Les grèves n'ont pas affecté les services publics de l'Etat, ni les chemins de fer ni les Postes


Les causes -
L'explosion sociale de 1936 ne vient pas d'un complot du PCF, de la CGT ou de l'extrême gauche. Pour AP, elle est sur le plan social, l'aboutissement d'une puissance mobilisation qui a conduit à la victoire du Front populaire aux élections de 1936.

AP y voit une réponse ouvrière à la pression patronale. « La crise de 1929 n'a pas plongé les ouvriers dans la misère, mais elle s'est traduite par une surexploitation systématique, par une intensification des cadences, par un renforcement des contraintes disciplinaires ». La course à la productivité (taylorisation) n’a pas été compensée comme aux USA par des hausses des salaires (fordisme)

Les conquêtes ouvrières portent sur le temps (40 heures par semaine, 15 jours de congés payés). Le temps libre n’est plus un privilège de la bourgeoisie. L’instauration des délégués ouvriers introduit un contre-pouvoir au sein des entreprises. « Le travail a repris après les grèves, mais pas comme avant ».


Les occupations, une visée révolutionnaire ?

Les patrons ont vu dans les occupations d'usine une atteinte au droit de propriété et un début de soviétisation.

Pour AP, l'occupation est une arme tactique :
elle permet de protéger l’outil de travail ; elle prévient l’appel aux « jaunes ».
« L’usine occupée, gardée par les piquets, se vit aussi comme une place assiégée. La fête, quand elle éclate, est bien une vraie fête et la joie des grévistes une vraie joie, mais cela n’empêche pas que la fête est organisée : pour le comité de grève, c’est aussi une façon de maintenir le moral en combattant l’ennui autant que le désordre ».
cf. Simone Weil :  « La grève est en elle-même une joie »

« L'occupation et la fête [relative] dépassent la simple lutte revendicative pour affirmer l'existence et la force d'un groupe solidaire (la classe ouvrière) et amener le patronat et l'encadrement à reconnaître à tous ses membres une existence propre, des besoins légitimes et de la considération ».
« Au cœur de la satisfaction profonde qui donne aux occupations leur caractère exceptionnel et inoubliable, il n'y a pas seulement le sentiment d'une dignité retrouvée et affirmée, haut et fort, mais l'émotion d'une fraternité et d'une communauté de destin ».


Un patron d’usines de coton en Côte d’Or oblige ses salariés grévistes à signer un acte de contrition.
Mais Juin 1936, c’est surtout la délégitimation du paternalisme.
« L’entreprise n’est pas une grande famille, et les ouvriers ne sont pas des domestiques, des serviteurs; ils ne s’engagent pas pour autre chose que pour un travail déterminé, payé d’un salaire déterminé. Ils n’attendent pas de bienfaits de leurs patrons et ne leur doivent en contrepartie aucun service, aucune allégeance. Le contrat de travail est d’ordre public, et son contenu doit faire l’objet non d’une négociation personnelle impossible entre chaque salarié et l’employeur, mais d’une négociation entre syndicats et patronat. La grande nouveauté, en ce sens, ce sont les conventions collectives, et il est révélateur qu’elles ne se généralisent qu’à partir du Front populaire, alors qu’elles ont été instituées par une loi de 1919 ».

Le lieu de travail sort ainsi de la sphère privée.
Le contrat de travail n’institue pas un lien personnel de subordination, mais un lien fonctionnel de production. Du coup, la détermination même du salaire en est affectée : elle ne relève plus du bon vouloir ou de la générosité patronale, mais de la convention collective, et des procédures obligatoires de conciliation et d’arbitrage sont mises en place pour trancher les désaccords ».

« Ce qui frappe sans doute le plus dans l’épisode du Front populaire, c’est l’adéquation des conquêtes ouvrières à la situation économique, sociale et politique. L’occupation s’inscrit dans l’exact prolongement des manifestations qui scandent l’ascension de ce grand mouvement social et politique. Les 40 heures et les congés payés répondent à la surexploitation entraînée par la crise économique dans des entreprises en voie de rationalisation. Ils donnent réalité et consistance au temps privé des salariés.
Symétriquement, les conventions collectives et les délégués d’atelier instituent un nouveau régime du contrat de travail, conçu comme contrat d’ordre public dans des entreprises qui restent la propriété de leurs actionnaires. L’extension de l’espace privé de la vie ouvrière s’accompagne du passage dans l’espace public du travail ouvrier. Par quoi s’introduit, dans l’univers du travail, une modernité décisive où les salariés conquièrent leur dignité d’hommes libres ».

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