Expostions Musea
- Entre médecine et féminisme,
s’engager pour la contraception et l’avortement (France, 1956-1982)
https://musea.univ-angers.fr/exhibits/
- Le Planning familial en affiches
Corinne Bouchoux - Bibia Pavard
La maternité heureuse
Les centres de planification
Le Planning familial et les jeunes
Le combat pour la contraception et l’avortement
Les années 1970 : la libération des corps
Un féminisme culturel ?
Les femmes et la politique
Le sexisme au quotidien
Liberté d’être mère et ovaire-dose
L’oppression sexuelle des femmes
Le planning exporte son savoir-faire
Avortement : le combat continue
Bibliographie
- Appel à propositions d’expositions pour MUSEA
musée virtuel de l’histoire des femmes et du genre
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Droit à L'IVG menacé
Droit à l’IVG, en arrière toute ? - Télérama 04.03.2020
https://www.telerama.fr/monde/droits-des-femmes-45-ans-apres-la-loi-veil,-livg-est-menacee-en-europe,n6611521.php
- La situation dans le département du Loiret (Orléans, Gien, Montargis)
- Pologne
Les ultra-conservateurs veulent limiter d’IVG et pénaliser l’éducation sexuelle.
Télérama présente le combat de Anja Rubik en faveur de l’éducation et de la contraception
(ses adversaires y voient de la pornographie et de la pédophilie)
- En Italie, les médecins s’en lavent les mains (70 % des gynécos refusent les IVG au nom de leur croyance).
En face, Télérama évoque la détermination d’un gynécologue du sud de l’Italie (région de Molise)
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1967 : La pilule contre « l'ordre moral »
La pilule contre « l'ordre moral »
Michèle Aulagnon, Le Monde horizons-histoire, 28.12.1997
http://www.lemonde.fr/archives/article/1997/12/28/la-pilule-contre-l-ordre-moral_3801350_1819218.html
En 1920, le Bloc National et clérical a voté une loi qui interdit l’avortement et toute diffusion des moyens contraceptifs.
Cette loi scélérate pourrit la vie de deux générations de couples.
« Sexualités vécues. France 1920-1970 »,
Anne-Claire Rebreyend, Clio. Histoire‚ femmes et sociétés 18 | 2003
http://clio.revues.org/622
Les USA, la Grande-Bretagne, la Suède, la Suisse ont rapidement choisi une autre voie,
celle de la légalisation précoce de la contraception.
En 1955 , Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, une jeune gynécologue, plaide en faveur du « birth control » devant l’Académie des sciences morales et politiques. Elle est rejointe par Evelyne Sullerot.
Ensemble, elles créent la « Maternité heureuse » (le planning familial) et combattent les effets désastreux de la loi de 1920.
Le Planning familial - Histoire et mémoire (1956-2006)
Christine Bard et Janine Mossuz-Lavau (dir.) PUR 2007
Jacques Derogy, journaliste (Libération) les soutient.
Il se heurte à l’opposition de Jeannette Vermeesch, l’épouse de Maurice Thorez.
Lucien Neuwirth s'engage avec vigueur dans ce combat,
malgré l’opposition de l’Église catholique et de beaucoup d'électeurs gaullistes. Les insultes pleuvent contre lui.
Entre 1956 et 1967, 11 propositions de loi sont déposées.
Celle de Lucien Neuwirth est adoptée le 28 décembre 1967.
Le général de Gaulle ne s’oppose pas au vote, Pompidou ne montre pas d’empressement.
Les décrets d’application ont beaucoup tardé.
Les mineures ont encore besoin de l’accord de leurs parents.
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FC : Forum Sexes et Pouvoirs
Forum Sexes et Pouvoirs
Le Forum du vendredi 9 février à la Sorbonne est diffusé aujourd’hui.
A écouter en différé
http://www.franceculture.fr/evenement/forums-france-culture-2018-en-public-de-la-sorbonne-theme-sexes-et-pouvoirs
Fabrique de l'histoire
Les révolutions sexuelles sont-elles le moteur de l’histoire ?
Chemins de la philosophie
Le désir peut-il se soumettre à la loi ?
La Grande table
Le cinéma, un art du désir ? avec Olivier Assayas
Entendez-vous l'éco ?
L'égalité des sexes fait-elle la richesse des nations ?
La Méthode scientifique
Hommes et femmes : égales devant l’évolution ?
Les révolutions sexuelles sont-elles le moteur de l’histoire ?
invités de La Fabrique,
Michelle Perrot
Clyde Plumauzille
Bibia Pavard
Jean-Christophe Abramovici
Pour le second XXe,
Le rôle du Planning Familial
31e « le bon mari est celui qui sait se retirer à temps... »
41e : Lucien Neuwirth, la société bouge, la loi doit changer.
(En finir avec la loi (liberticide) de 1920
William Masters et Virginia Johnson
http://fr.wikipedia.org/wiki/William_Masters_et_Virginia_Johnson
http://en.wikipedia.org/wiki/Masters_and_Johnson
Mauvaises filles
- Filles rebelles au XXème siècle - semaine Vies de jeunes filles (4/4) -
La Fabrique 26.10.2017
http://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/vies-de-jeunes-filles-44-filles-rebelles-au-xxeme-siecle
L'émission rappelle utilement une réalité trop peu évoquée aujourd'hui.
Jusqu'à la légalisation de la contraception, toute relation sexuelle, voulue ou subie, pouvait déboucher sur une grossesse non désirée.
Le combat contre la loi liberticide de 1920 imposée par les nationalistes au sortir de 14-18 a été long et difficile, mais essentiel.
- « Mauvaises filles Incorrigibles et rebelles »
Véronique Blanchard, Centre d’exposition « Enfants en justice » à Savigny-sur-Orge (ENPJJ)
et David Niget U d'Angers - Textuel, 09.2016
http://www.editionstextuel.com/index.php?cat=020406&id=663
Dans cet ouvrage, Véronique Blanchard et David Niget dévoilent ces ombres fugaces qui surgissent au détour d’archives médicales ou judiciaires : «vagabonde », « hystérique », « fille-mère », « prostituée », « fugueuse », « cheffe de bande », « punk », « crapuleuse »…
Par le biais d’une vingtaine de portraits incarnés de « mauvaises filles » jugées immorales, de 1840 aux années 2000, ils rendent un visage et une histoire à ces destins orageux. Ils cartographient les lieux qu’elles traversent ou qui les enferment – lieux de perdition (fête foraine, guinguette, bal), de coercition (internat, couvent, prison, asile), de soumission (maison close, foyer familial).
Étouffées et contraintes depuis des décennies par le poids des normes juridiques, religieuses, médicales, familiales, ces mineures « incorrigibles et rebelles » ont néanmoins fini, par leurs résistances, par devenir des actrices du changement social, culturel et politique.
Alors, déviantes ou dissidentes ?
- Attention les filles, article de Philippe Artières (CNRS) - Libération livres 05.10.2016
http://next.liberation.fr/livres/2016/10/05/attention-les-filles_1519873
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1967 : La contraception devient légale
A l’occasion des 50 ans de la Loi Neuwirth, La Poste a émis un timbre le 10 février 2017.
(note datée de janvier 2016 !). En avance sur la signature du texte par de Gaulle, le 28 dec 1967
Un rappel essentiel
En 1920, après la boucherie de 14-18, une majorité nationaliste et cléricale
a voté l'interdiction de l'avortement et de la contraception.
http://clioweb.canalblog.com/tag/loi1920
Sur les conséquences de cette loi liberticide pour la vie de deux générations de couples, lire
Sexualités vécues. France 1920-1970, Anne-Claire Rebreyend, Clio , 18 - 2003
http://clio.revues.org/622
En juin 1960, Le MFPF, le Mouvement français pour le planning familial
prend le relais de la « Maternité heureuse » et combat en faveur de la légalisation de la contraception.
Simone Iff (1924-2014) est la première présidente.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Simone_Iff
« Le Mouvement français pour le planning familial et les jeunes »,
Marie-Françoise Lévy, Vingtième Siècle 75 3/2002.
http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2002-3-page-75.htm
La maternité volontaire (1956-1960)
Sexualité et majorité civile (1960-1964)
La double voie du Mouvement (1964-1968)
La loi Neuwirth
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/11/28/31045593.html
Art. 2. - « La fabrication et l'importation des contraceptifs sont autorisées
dans les conditions fixées par un règlement d'administration publique »
En juillet 1967, 47 ans après la loi liberticide, la loi Neuwirth est débattue au parlement
avec déjà beaucoup de violence et d'insultes (fossoyeur, assassin...).
Dans cette loi, les restrictions sont encore nombreuses, et les décrets d'application traînent jusqu'en 1972
2017 : 1 lien AFP non actif, mais 1 version en cache à propos du Sénat
http://tinyurl.com/j9vondx
un enfant
si je veux
quand je veux
MFPF 1978
Claire Brétécher pour le MLAC
2016 - « Le Planning Familial est un mouvement militant qui prend en compte toutes les sexualités, défend le droit à la contraception, à l’avortement et à l’éducation à la sexualité. Il dénonce et combat toutes les formes de violences, lutte contre le SIDA et les IST, contre toutes les formes de discrimination et contre les inégalités sociales ».
« On a compris que le droit de choisir ne se limitait pas à la pilule et à l'avortement. Actuellement, nous sommes dans une troisième période, l'égalité est désormais abordée sous le prisme de la dénaturalisation des rôles de genre : il faut lutter contre les mécanismes et stéréotypes qui perpétuent un ordre qui n'est pas naturel ». Le Figaro 07.03.2016
http://madame.lefigaro.fr/societe/le-planning-familial-fete-60-ans-dexistence-et-de-combats-240216-112938
2016 : 60 ans du Planning, ça se fête
http://www.planning-familial.org/actualites/60-ans-du-planning-ca-se-fete-0026152
Le Planning familial a 60 ans !
http://www.avortementancic.net/IMG/pdf/60_ans_planning_familial_-_dp.pdf
MFPF - Aide-mémoire législatif 2010 en 248 pages
http://documentation.planning-familial.org/imag/vignettecentredoc/pdfdosdoc/2014_08_dossier_aide_mem_legis.pdf
Planning Isère, biblio en 22 pages
http://doc.leplanningfamilial38.org/GEIDEFile/Bibliographie_Planning_60ans.pdf?Archive=192550291073&File=Bibliographie_Planning_60ans_pdf
photo L'Express 20.01.2014
L'étape suivante, vers 1971-73, c'est la très forte mobilisation en faveur du droit à l'avortement
et le vote de la loi Simone Veil en 1975.
Cette mobilisation a facilité la généralisation de la contraception dans la plupart des milieux sociaux.
http://clioweb.canalblog.com/tag/loi75%2D17
Histoire de l'IVG en France : un droit, un combat
Mathilde Larrere, 24.09.2016
http://storify.com/LarrereMathilde/histoire-de-l-ivg-en-france-un-droit-un-combat
Cette évolution a été combattue par une extrême droite cléricale (Lejeune)
qui va aujourd'hui chercher ses slogans et ses méthodes d'action aux USA auprès des extrémistes
Le FN en 40 ans d'affiches, Le Monde 09.02.2017
http:/www.lemonde.fr/idees/article/2017/02/09/le-fn-en-quarante-ans-d-affiches_5077358_3232.html
Sexualités vécues. France 1920-1970
Sexualités vécues. France 1920-1970, Anne-Claire Rebreyend, Clio , 18 - 2003
http://clio.revues.org/622
31 juillet 1920 - Loi réprimant la provocation à l’avortement
et la propagande anticonceptionnelle(JO. du 1er août 1920).
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/11/18/30982433.html
« De 1920 à la première moitié des années 1970, la contraception et l'avortement sont interdits en France.
L'État impose une sexualité normative, liée à la reproduction et considérée comme la vraie sexualité. Cependant des sexualités nouvelles apparaissent dans lesquelles la question du plaisir est mise en avant. Comment les individus « ordinaires » contournent la loi pour se procurer des moyens de contraception et pratiquer des avortements ? Comment vivent-ils leur sexualité dans un tel contexte ? Quelles sont les tensions qui naissent de la confrontation de ces différentes représentations des sexualités ? »
L’étude s’appuie sur vingt récits autobiographiques dont quinze sont écrits par des femmes et cinq par des hommes et cinq journaux intimes tous féminins, venant du fonds de l’APA (Association pour l’Autobiographie et le Patrimoine Autobiographique).
La loi de 1920 interdit la vente et la publicité des moyens de contraception et la provocation à l’avortement, celle de 1923 correctionnalise l’avortement. Votées par la majorité nationaliste, cléricale et populationniste du Bloc national, ces lois symbolisent le contrôle de l’État sur le corps des femmes. Ces lois imposent le modèle d’une sexualité normative hétérosexuelle, une sexualité envisagée uniquement sous l’angle de la reproduction. C’est encore le cas dans les années 1950 marquées par un natalisme et un familialisme exacerbés.
Dans les années 1930, Anaïs Nin vit aussi avec la « peur au ventre » : « chaque fois que j’éprouvais du plaisir sexuellement avec Henry [Miller], j’avais peur d’avoir un bébé, aussi ai-je pensé qu’il valait mieux ne pas jouir trop souvent »
Les techniques de contraception restent limitées car interdites ou difficiles d’accès, elles demeurent peu fiables et conduisent à la multiplication des avortements, clandestins mais banals dans toutes les classes sociales. Un tiers des 25 récits de vie étudiés mentionne un avortement entre 1920 et le début des années 1970.
Dans les années 1960, les femmes partent à la conquête du droit à la maîtrise de leur fécondité. Le plaisir est mis en avant.
Cette revendication devient celle des féministes. Elles remettent en cause le lien naturel entre sexualité et procréation et réclament la maîtrise de leur fécondité, arguant du droit au plaisir. La grand’peur d’aimer est dénoncée aussi par des médecins comme M. A. Lagroua-Weill-Hallé qui publie en 1960 ses entretiens avec des patientes. Elle fait part de l’impuissance du médecin à les aider à éviter les grossesses et présente la contraception comme le passage obligatoire vers l’épanouissement affectif et sexuel.
L’Église catholique préfère exploiter sa hantise d'une potentielle licence sexuelle : en 1968, l’Encyclique Humanae vitae affirme que les techniques de contraception moderne vont faciliter l’infidélité conjugale.
En 1967, la loi Neuwirth (appliquée en 1972) autorise la contraception pour les femmes majeures,
autorisation étendue aux mineures en 1974,
un an avant que la loi Veil ne libéralise l’interruption volontaire de grossesse…
http://clioweb.canalblog.com/tag/loi-1967
http://clioweb.canalblog.com/tag/loi-1974
« Histoire de la contraception / histoire des sexualités » :
journée d’études organisée par Françoise Thébaud à l’université d’Avignon le 17 janvier 2002
Sylvie Chaperon, L’histoire contemporaine des sexualités en France
http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2002-3-page-47.htm
http://www.cairn.info/publications-de-Chaperon-Sylvie--5839.htm
Joana Maria Pedro
Page personnelle : http://lattes.cnpq.br/0818383116633579
L’expérience des contraceptifs au Brésil: une question de génération. Cahiers du Brésil Contemporain, nº 55-56, 2004, p. 69-92. Paris
http://www.ict.univ-paris-diderot.fr/fr/membres/jpedro
Xavière Gauthier Naissance d’une liberté.
Contraception, avortement : le grand combat des femmes au XXe siècle, Robert Laffont, 2002. http://www.parutions.com/pages/1-6-63-2641.html
Xavière Gauthier (MB),Paroles d'avortées : Quand l'avortement était clandestin, La Martinière 2004 (Mireille Boulaire)
http://www.liberation.fr/week-end/2002/02/16/la-broderie-pas-vue-a-la-tele_394076
Histoire de l’avortement. XIXe-XXe siècles,
Jean-Yves Le Naour, Catherine Valenti Seuil, 2003
Angus Mac Laren Histoire de la contraception de l’Antiquité à nos jours, Paris, Noêsis 1996
CR : http://clio.revues.org/818
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Loi Neuwirth 28 décembre 1967
Loi NEUWIRTH
Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances
et abrogeant les articles L.648 et L.649 du code de la santé publique 1
Cette loi rétablit l'accès libre à la contraception interdit par la loi du 31 juillet 1920
source du texte : Dossiers du planning familial, page 136
http://tinyurl.com/planningfamilial-lois
voir aussi le fac-similé (deux pages)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er. - Les articles L. 648 et 649 du code de la santé publique sont abrogés. En conséquence, les mots « anticonceptionnels » et « propagande anticonceptionnelle » sont supprimés de l'intitulé du chapitre V du titre 111 du livre V du code de la santé publique (première partie).
Art. 2. - La fabrication et l'importation des contraceptifs sont autorisées dans les conditions fixées par un règlement d'administration publique.
Art. 3. - La vente des produits, médicaments et objets contraceptifs est subordonnée à une autorisation de mise sur le marché, délivrée par le ministre des affaires sociales. Elle est exclusivement effectuée en pharmacie.
Les contraceptifs inscrits sur un tableau spécial, par décision du ministre des affaires sociales, ne sont délivrés que sur ordonnance médicale ou certificat médical de non contre-indication. Aucun produit, aucun médicament abortif ne pourra être inscrit sur ce tableau spécial.
Cette ordonnance ou ce certificat de non contre-indication sera nominatif, limité quantitativement et dans le temps, et remis, accompagné d'un bon tiré d'un carnet à souches, par le médecin au consultant lui-même.
L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin, dans un établissement hospitalier, un centre de soins agréé ou conformément à des conditions fixées par un règlement d'administration publique.
La vente ou la fourniture des contraceptifs aux mineurs de dix-huit ans non émancipés et des contraceptifs inscrits au tableau spécial aux mineurs de vingt et un ans non émancipés ne peut être effectuée que sur ordonnance médicale constatant le consentement écrit de l'un des parents on du représentant légal.
Un règlement d'administration publique déterminera les modalités d'application du présent article.
Art. 4. - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, ainsi que les modalités de l'agrément, par le ministre des affaires sociales, des centres de planification ou d'éducation familiale. Ces établissements et ces centres, publics ou privés, ne devront poursuivre aucun but lucratif.
La délivrance des contraceptifs est interdite dans ces établissements et ces centres.
Les pouvoirs publics reconnaissent et soutiennent la mission des associations familiales et des autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que pont l'information objective des adultes aux divers problèmes de la vie du couple, de la famille et de l'éducation des jeunes.
Art. 5. - Toute propagande antinataliste est interdite. Toute propagande et toute publicité commerciale directe ou indirecte concernant les médicaments, produits ou objets de nature à prévenir la grossesse ou les méthodes contraceptives sont interdites, sauf dans les publications réservées aux médecins et aux pharmaciens.
Un décret précisera les modalités d'application du présent article.
Art. 6. - Pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, un règlement d'administration publique déterminera, d'une part, les conditions de vente ou de fourniture des contraceptifs aux mineurs non émancipés et, d'autre part, les conditions dans lesquelles les établissements et centres visés aux articles 3 et 4 de la présente loi pourront délivrer des contraceptifs.
Ce règlement d'administration publique fixera les modalités d'application des autres dispositions de la présente loi à ces départements en tenant compte de leur situation particulière.
Art. 7. - I. - Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 2.000 à 20.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement :
1° Quiconque aura, de quelque manière que ce soit, importé ou fait importer, fabriqué ou fait fabriquer, vendu ou fait vendre, fourni ou fait fournir, délivré ou fait délivrer des produits, médicaments ou objets contraceptifs en infraction aux dispositions de l'article 2, ou des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 3, ou des règlements pris pour leur application ;
2° Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article 5 ou des règlements pris pour son application.
II - Toutefois, sera puni
1° d'un emprisonnement d'un an à quatre ans et d'une amende de 4.000 à 40.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement :
a) Quiconque aura, de quelque manière que ce soit, vendu ou fait vendre, fourni ou fait fournir, délivré ou fait délivrer des produits, médicaments ou objets contraceptifs à des mineurs non émancipés en infraction aux dispositions des premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 et des textes réglementaires pris pour leur application ou pour l'application de l'article 6 ;
b) Le praticien qui aura sciemment contrevenu aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 ou des textes réglementaires pris pour son application ou pour l'application de l'article 6; 136
2° D'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 2.000 à 20.000 F ou de l'une (le ces deux peines seulement quiconque aura contrevenu aux dispositions du troisième alinéa de l'article 3 ou des premier et deuxième alinéas de l'article 4 ou des textes réglementaires pris pour leur application ou pour l'application de l'article 6.
1 L.648 – Sera puni d’un mois à six mois de prison et d’une amende de 24000F à 1200000F quiconque, dans un but de propagande anticonceptuelle, aura, par l’un des moyen spécifiés à l’article 647, décrit ou divulgué, ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore facilité l’usage de ces procédés. Les mêmes peine seront applicables à quiconque, par l’un des moyens annoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se sera livré à une propagande ancticonceptuelle ou contre la natalité.
L.649 – Seront punies des mêmes peines les infractions visées par les articles 517, 518 et 556, lorsque les remèdes secrets sont désignées par les étiquettes, les annonces et tout autres moyen comme jouissant de vertus spécifiques préventives de la grossesse alors même que l’indication des vertus ne serait que mensongère.
Art. 8. - Chaque année, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, le ministre des affaires sociales publiera un rapport rendant compte de l'évolution démographique du pays, ainsi que de l'application de la présente loi.
Art. 9. - Les règlements d'administration publique doivent être publiés au plus tard dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Colombey-les-Deux-Eglises, le 28 décembre 1967.
Par le Président de la République, Charles de GAULLE.
Le Premier ministre, Georges POMPIDOU.
Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, Pierre BILLOTTE.
Le garde des sceaux, ministre de La justice, Louis JOXE.
Le ministre des affaires sociales, Jean-Marcel JEANNENEY.
Loi Neuwirth
http://www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/1967_legalisation_pilule/index.asp
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Neuwirth
rappel :
31 juillet 1920 - Loi réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/11/18/30982433.html
LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse.
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/11/26/31040549.html
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1920 : la loi interdit contraception et IVG
31 juillet 1920 - Loi réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle
(JO. du 1er août 1920).
La loi de 1920 votée par la majorité de Bloc National,
chauvine et moralisatrice au sens clérical, est en partie une loi de circonstance
(au lendemain d’une guerre effroyable, « la France a … le plus impérieux besoin d’augmenter sa natalité »).
Elle s''inscrit aussi dans la guerre que se livrent la droite populationniste et les défenseurs des droits de la femme.
Le projet est soutenu par Léon Daudet et Xavier Vallat.
Il est combattu par André Berthon, Morucci et par le professeur Pinard.
Deux générations de femmes et de couples ont subi cette loi de répression.
« En fait, la loi de 1920 entrave toute forme d’information sexuelle et veut réduire au silence les néo-malthusiens. Malgré la loi, le nombre des avortements ne fléchit pas. En 1923, une autre loi va tenter de renforcer la répression, en abaissant les peines et en faisant passer l'avortement du statut de crime à celui de délit, afin d'éviter les jurys populaires. Mais là encore, rien n'y fait, les avortements sont aussi nombreux et la baisse de la natalité continue. Les théories anglo-saxonnes sur le contrôle des naissances vont se répandre dans les années 1930, la fameuse méthode Ogino a le vent en poupe, comme quoi la répression ne sert pas à grand chose.
Il faudra attendre les lois Neuwirth de 1967 et Veil de 1975 pour que les textes de 1920 et 1923 soient abolis en France métropolitaine ».
Amelie Meffre 30.11.2014, Loi du 31 juillet 1920 et l’avortement
http://blogs.mediapart.fr/amelie-meffre/blog/301114/loi-du-31-juillet-1920-et-l-avortement
Elle cite Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, « Histoire de l’avortement, XIXe-XXe siècle » Aubier 2003
ajouter L' avortement en France : Colloque organisé en 1966
par A. M. Dourlen-Rollier sous l'égide du Mouvement français pour le planning familial
Les conséquences humaines et sociales de la loi du Bloc national :
« Sexualités vécues. France 1920-1970 »,
Anne-Claire Rebreyend, Clio. Histoire‚ femmes et sociétés 18 | 2003
http://clio.revues.org/622
2 générations plus tard, il a fallu une mobilisation vigoureuse et le vote de 2 lois pour un début de retour à une vie plus normale :
1967 - la contraception (re)devient légale
http://clioweb.canalblog.com/archives/2017/02/10/34921210.html
1967 - La loi Lucien Neuwirth
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/11/28/31045593.html
avec nuances :
Les espoirs déçus de la loi Neuwirth, Sophie Chauveau, Clio 2003
http://clio.revues.org/623
Histoire(s) du MLAC (1973-1975), Michelle Zancarini-Fournel, Clio 2003
http://clio.revues.org/624
LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse.
Loi Simone Veil
http://clioweb.canalblog.com/tag/loi75-17
http://clioweb.canalblog.com/tag/simoneveil
BNF, biblio histoire de l'avortement
http://www.bnf.fr/documents/biblio_avortement.pdf
Les 40 ans de la loi sur l'IVG, chrono et biblio
http://balises.bpi.fr/les-40-ans-de-la-loi-sur-livg-1
« La loi Veil d’hier à aujourd’hui », biblio
http://www.univ-tours.fr/medias/fichier/biblio-loiveil-ivgv2_1431340881411-pdf
Ces biblios insistent sur l'avortement, et pas sur le combat des femmes et des couples pour la liberté.
Les ennemis de la loi se donnent le droit de tuer au nom d'un supposé "laissez vivre" d'un embryon
- « La loi du 31 juillet 1920 interdit la vente et la publicité des moyens de contraception
et la provocation à l’avortement,
celle de 1923 correctionnalise l’avortement (changement évoqué dans La Fabrique du 13.11.2014, vers la 43e mn).
Ces lois symbolisent la volonté de contrôle de l’État sur le corps des femmes, par une majorité de Bloc national, clérical et chauvin. Elles prétendent réduire la sexualité à la seule procréation.
31 juillet 1920 - Loi réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle (JO. du 1er août 1920).
d'après le Rapport sur « la prophylaxie anticonceptionnelle »,
Lucien Neuwirth, Mme Thome-Patenotre, Assemblée nationale, séance du 15 juin 1967
http://www.assembleenationale.fr/histoire/1967_legalisation_pilule/rapport_328.pdf
Art. 1er - Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de cent francs (100 fr.) à trois mille francs (3000 fr.) quiconque :
Soit par des discours proférés dans des lieux ou réunions publics :
Soit par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique ou par l’exposition, l’affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, ou par la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée ou non ferme, à la poste, ou à tout agent de distribution ou de transport, de livres, d'écrits, d’imprimés, d’annonces, d’affiches, dessins, images et emblèmes :
Soit par la publicité de cabinets médicaux, ou soi-disant médicaux -
Aura provoqué au crime d'avortement alors même que cette provocation n’aura pas été suivie d’effet.
Art. 2 - Sera puni des mêmes peines quiconque aura vendu, mis en vente, distribué, ou fait distribuer, de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances, instruments ou objets quelconques, sachant qu’ils etaient destinés à commettre le crime d’avortement, lors même que cet avortement n’aurait été ni consommé, ni tenté et alors même que ces remèdes, substances, instruments ou objets quelconques proposés comme moyens d’avortement efficaces seraient, en réalité, inaptes à les réaliser
Art. 3 - Sera puni d'un mois à six mois de prison et d’une amende de cent francs (100 fr) à cinq mille francs (5000 fr) quiconque, dans un but de propagande anticonceptionnelle, aura, par un des moyens spécifiés aux articles 1er et 2e, décrit ou divulgué, ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore facilité l'usage de ces procédés. Les mêmes peines seront applicables à quiconque, par l'un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se sera livré à la propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité.
Art 4. - Seront punies des mêmes peines les infractions aux articles 32 et 36 de la loi du 21 germinal an XI, lorsque les remèdes secrets sont désignés par les étiquettes, les annonces ou tout autre moyen comme jouissant de vertus spécifiques préventives de la grossesse alors même que l’indication de ces vertus me serait que mensongère.
Art. 5 - Lorsque l'avortement aura été consommé à la suite des manœuvres ou des pratiques prévues à l’article 2, les dispositions de l'article 317 du Code pénal seront appliques aux auteurs desdites manœuvres ou pratiques.
Art. 6 - L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits ci-dessus spécifiés.
Art. 7 - La présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies, dans des conditions qui seront déterminées par des règlements d’administration publique.
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54482148/texteBrut
TRAVAUX PRÉPARATOIRES. — Chambre : Proposition de loi de M. Edouard Ignace et autres, exposé des motifs, 23 juillet 1920, annexe n° 1357, doc. parl., p. 2065; rapport de M. René Lafarge, annexe n° 637, doc. parl., p. 525, discussion et adoption, 23 juillet 1920. — Sénat : Transmission le 24 juillet, annexe n° 366, doc. parl., p. 727; rapport de M. Poulle, annexe n° 397, doc. parl., p. 757; adoption sans débat, 29 juillet 1920.
Telle était en 1912 la jurisprudence de la Cour suprême, conforme aux textes peut-être, mais qui fermait évidemment le chemin à toute répression efficace. Or, dans les temps qui précédèrent immédiatement la guerre de 1914, la dépopulation apparaissait pour la France comme un danger terrible. Pour le combattre, c'est à la loi elle-même qu'il fallait désormais s'en prendre. Les énormes pertes en hommes jeunes, que la guerre a infligées à notre pays, n'ont fait que rendre le danger plus évident et plus pressant.
On s'en était ému dès les premières années du vingtième siècle, à la suite des travaux d'une commission extraparlementaire, qui suscita des rapports excellents du sénateur Strauss, de l'inspecteur général Drouineau et du conseiller Laurent-Atthalin. Le Sénat fut saisi, en 1910, d'une proposition de loi du docteur Lannelongue tendant à l'adoption de diverses mesures destinées à combattre la dépopulation. La commission sénatoriale chargée d'examiner cette proposition finit par mettre sur pied un important projet de loi sur les moyens de prévenir et de réprimer l'avortement. Ce projet était complexe; il touchait à un grand nombre de questions. Sur le rapport du docteur Cazeneuve, il fut voté par le Sénat, en première lecture, au commencement de 1914. Dans le même temps, une ardente campagne était menée, en dehors du Parlement, par M. Paul Bureau, contre la propagande anticonceptionnelle, tant au Congrès antipornographique de mars 1912, qu'en mai 1913, à la société générale des prisons. La société générale des prisons, en pleine guerre, ne crut pas faire trêve aux angoisses de l'heure présente en abordant l'examen du projet pendant devant le Sénat : le 21 mars 1917, elle entendit un rapport des plus documentés du professeur Berthélemy; la discussion brillante qui s'ensuivit se prolongea pendant plusieurs mois : on y entendit des représentants autorisés du Parlement, du barreau, des facultés de droit, du corps médical, de l'Institut même. La question était portée dans le même temps à la Société de médecine légale, à l'Académie de médecine, et elle faisait même l'objet d'une communication à l'Académie des sciences morales et politiques. Cependant, le projet de loi revenait le 21 novembre 1918 au Sénat; il fut définitivement adopté par la Haute assemblée le 28 janvier 1919. Les art. 17 et suivants renfermaient des dispositions spéciales, qui tendaient à réprimer et la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle.
Transmis à la Chambre des députés, ce projet de loi y fit l'objet d'un rapport très complet de M. Leredu. Malheureusement on touchait à la fin de la législature et la discussion ne put pas s'ouvrir avant les élections générales. Mais à la nouvelle Chambre, le projet fut aussitôt repris, et dès le 29 mars 1920, M. René Lafarge, au nom de la commissionde la législation civile et commerciale, déposait un nouveau rapport. Toutefois, on avait conscience que l'ensemble des solutions adoptées pur le Sénat soulèveraient de sérieuses difficultés et qu'il y aurait d'ardentes controverses, notamment sur la question du secret médical et sur celle de la correctionalisation du crime d'avortement; au contraire, pour ce qui est des mesures à prendre contre la double propagande, l'accord était à peu près général. C'est ce qui décida M. Edouard Ignace et un grand nombre de ses collègues à proposer, le 23 juillet 1920, à la veille des vacances, la distraction des dispositions relatives à cas mesures et à en faire l'objet d'une proposition particulière. Malgré la résistance de quelques députés, cette proposition fut rapportée, discutée et votée dans la séance même où elle avait été déposée ; transmise au Sénat, elle y fut votée sans discussion le 29 juillet, et deux jours plus tard, la loi était promulguée.
- Sous Vichy, la loi du 15 février 1942 définit l'avortement comme un crime contre la sûreté de l'Etat.
Ceux qui le pratiquent sont passible de la peine de mort (cf. Marie-Louise Giraud à Cherbourg).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Marie-Louise_Giraud
Ce texte sera abrogé en 1945.
- 160. Antoine: "la loi de 1920" (1966),
Julien Blottière, histgeobox, mardi 19 mai 2009.
http://lhistgeobox.blogspot.fr/2009/05/160-antoine-la-loi-de-1920.html
...Chaque année un autre enfant naissait
Comment auraient-ils pu l'éviter
Il y a 365 nuits dans une année
Et pourtant...
On aurait pu penser pourtant
Penser à revoir enfin la loi de 1920
Cette loi liberticide a pourri la vie de deux générations de couples. Elle n’interdit pas la recherche et l’information sur les mesures pour réguler les naissances » d’où la création en 1956 de la Maternité Heureuse par le docteur Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé (1916-1994), devenue Planning familial en 1960. Sophie Chauveau, Les espoirs déçus de la loi Neuwirth, Clio 2003,
http://clio.revues.org/818
Il a fallu attendre 1967 pour que la loi Neuwirth (appliquée [seulement] en 1972) autorise la contraception pour les femmes majeures, autorisation étendue aux mineures en 1974. En 1975, la loi Veil annule la Loi de 1920 et libéralise l’interruption volontaire de grossesse.
- LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/11/28/31045593.html
- LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse.
http://clioweb.canalblog.com/archives/2014/11/26/31040549.html
...
14-18 : pas d'émancipation des femmes
« La guerre de 14 a-t-elle émancipé les femmes ? » - Centenaire
Françoise Thébaud, Les Femmes au temps de la guerre de 14
http://centenaire.org/fr/espace-scientifique/societe/la-guerre-de-14-t-elle-emancipe-les-francaises
« La France de l'entre-deux-guerres s'est crispée sur la question de l'émancipation des femmes » - Le Monde 07.03.2014
La première guerre mondiale n'a pas émancipé les femmes en France.
Y a-t-il eu de nouveaux droits pour les femmes à l'issue de la guerre ? Pour la France, la réponse est non. Aucune des revendications formulées par le mouvement des femmes n'est satisfaite dans les années 1920. Il n'y a ni droit de vote ni amélioration du statut civil de la femme mariée.
Les Allemandes, comme les Britanniques, obtiennent le droit de vote... La France se crispe sur cette question
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/07/
Françoise Thébaud : Penser la guerre à partir des femmes et du genre : l'exemple de la Grande Guerre, Asterion 2004
http://asterion.revues.org/103
