06 janvier 2011

Comptines payantes

Comptines payantes pour les petits Allemands - Le Monde 05/01/2010

« La GEMA (la SACEM allemande) a sommé par lettre 36 000 crèches et jardins d'enfants de s'acquitter rapidement des droits d'auteur sur les chansons et comptines reproduites ou interprétées en public ... : pour 500 copies de textes ou de partitions, un jardin d'enfants public devra verser 56 euros par an, un jardin géré par une église 44,80 euros, hors taxes. A condition que le formulaire prévu soit dûment rempli : pour chaque chanson, titre, compositeur, éditeur de l'oeuvre et date de diffusion devront être consciencieusement relevés, le tout devant faire l'objet d'un contrôle régulier ».

Posté par clioweb à 08:08 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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