21 novembre 2015

Weimar, article 48

 

Constitution de Weimar (11 août 1919)
http://mjp.univ-perp.fr/constit/de1919.htm

Article 48.
Si un Land ne remplit pas les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et des lois du Reich, le président du Reich peut l'y contraindre en utilisant la force.
Le président du Reich peut, lorsque la sûreté et l'ordre public sont gravement troublés ou compromis au sein du Reich, prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement ; en cas de besoin, il peut recourir à la force. A cette fin, il peut suspendre totalement ou partiellement l'exercice des droits fondamentaux garantis aux articles 114, 115, 117, 118, 123, 124 et 153.
Le président du Reich doit sans retard communiquer au Reichstag toutes les mesures prises en application du premier ou du deuxième alinéa du présent article. Ces mesures doivent être abrogées à la demande du Reichstag.
En cas de danger, le gouvernement d'un Land peut, sur son territoire, prendre des mesures provisoires analogues à celles mentionnées à l'alinéa 2. Ces mesures doivent être abrogées à la demande du président du Reich ou du Reichstag.
Les modalités sont fixées par une loi du Reich.


- Cité par Giorgio Agamben, dans l'émission Les nouvelles vagues, F-Culture 20.11.2015

Giorgio Agamben a publié dans Le Monde Diplomatique en 2014
Comment l’obsession sécuritaire fait muter la démocratie
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997

Nos états d'urgence 5/5
http://www.franceculture.fr/emission-les-nouvelles-vagues-0
http://www.franceculture.fr/emission-les-nouvelles-vagues-nos-etats-d-urgence-55-exception-urgence-et-constitution-2015-11-20


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