26 août 2017

26 août 1789 : la DDHC

 

ddhc1789

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789
http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/ddhc-1789.pdf



« Les six jours des Droits de l'homme » Jean Imbert L’Histoire 113 juillet-août 1988
http://www.lhistoire.fr/les-six-jours-des-droits-de-lhomme

« La Déclaration de 1789 est bien l'œuvre collective des membres de l'Assemblée nationale : c'est une réussite, et une réussite éclatante ».

La Déclaration ? : « Il faut qu’elle soit simple, à la portée de tous les esprits et qu 'elle devienne le catéchisme national » Barnave.
Un texte qui illustre « le vrai génie de la Révolution » (Michelet)
Aulard, « un phénomène presque invraisemblable : 1 200 députés, incapables d'aboutir à une expression concise et lumineuse quand ils travaillaient soit isolément soit par petits groupes, trouvèrent les vraies formules, courtes et nobles, dans le tumulte d'une discussion publique »


- Trois facteurs déterminants ont dominé les débats.
 . « exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme »
 . le précédent des Etats-Unis (Virginie, Jefferson) : USA : déclaration d'indépendance 1776
 .15 textes ont été rédigés, dont ceux de La Fayette et de Mounier le 11 juillet, ceux de Siéyès, de Thouret...


du 20 au 26 août, 6 jours de débats, d’amendements, de reformulations, de reprises de textes précédents.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ..
«   Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »
USA 1776 : « ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur »
3 premiers articles : Lameth


« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ...»
4 et 5 Lameth (à partir du comité des Cinq)

« La Loi est l’expression de la volonté générale... »
6 - Talleyrand

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ... »
7,8,9,10

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi
par la Loi ».
10 de Castellane + Gobel

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée,
ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de
Constitution »
15 et 16, articles inspirés des 23 et 24 du projet du 6e bureau

17 (propriété) : Duport


- Les silences ?
 . les devoirs ( Dieu, le roi)
 . l’esclavage
 . les droits économiques et sociaux
 . la place de l’armée dans la Nation


En 1988, Jean Imbert ne dit rien de la place des femmes.

En 1791, Olympe de Gouges a rédigé une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_la_femme_et_de_la_citoyenne
art 10 : « ...la femme a le droit de monter sur l ’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune... »

Mary Wollstonecraft A Vindication of the Rights of Woman : with Strictures on Political and Moral Subjects (1792),
http://en.wikipedia.org/wiki/A_Vindication_of_the_Rights_of_Woman

- Les critiques n'ont pas manqué, surtout chez les nostalgiques d'une monarchie de droit divin.
  La gauche a souligné les lacunes de ce texte et les critiques récentes portent sur l'universalité des droits de l'homme.



- La Déclaration de 1789 a eu un écho considérable dans le monde,
elle a joué un rôle essentiel pour tous ceux qui se sont battus en faveur de la liberté

La France et les droits de l'homme, JD Bredin ASMP 2001
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2001/bredin.htm

 

Stéphane Rials, éd, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988

Jean-Clément Martin, Grenoble 2004
http://etudesrobespierristes.com/a-propos-de-la-de%CC%81claration-des-droits-de-l-homme-de-1789

« il ne faut pas se laisser illusionner par Marx présentant les révolutionnaires drapés,
pour une espèce de comédie, dans les toges de la Rome antique, ignorant ce qu’ils font.
Ces hommes savent parfaitement utiliser politiquement des arguments tirés de la rhétorique
des collèges et ne sont pas dupes des mots »



Droits de l'homme : 1789 - 1793 - 1948
http://clioweb.canalblog.com/archives/2015/05/29/32134355.html

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
L'histoire par l'image
http://www.histoire-image.org/etudes/declaration-droits-homme-citoyen

Archives parlementaires, BNF + Stanford
http://frda.stanford.edu/fr/catalog/bm916nx5550_00_0530


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28 mars 2016

DDHC : La déclaration du 26 août 1789

 

ddhc-1789

 

Semaine des Nouveaux Chemins consacrée aux droits de l'homme, du 21 au 24 mars 2016.
http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance
Un rappel salutaire et opportun en période d'application renouvelée de l'état d'urgence
et de généralisation excessive du vidéo-flicage.


Le 21.03, lecture philosophique de la déclaration du 26 août 1789.

Bon accent sur la simplicité et la force d’un texte écrit pourtant à plusieurs mains, avec des opinions souvent divergentes.
art 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale... »
http://fr.wikisource.org/wiki/Déclaration_des_Droits_de_l'Homme_et_du_Citoyen

Accent utile également sur la lecture des penseurs anglais (Locke, Hobbes) et français (Rousseau)


Un historien aurait souligné le rapport de forces entre l’assemblée et le roi,
et la volonté de justifier la révolution en cours (le serment du jeu de paume, le 14 juillet)
en s’appuyant sur des principes nouveaux affirmés avec vigueur et présentés comme universels.
C’est un élément essentiel de rupture avec les fondements de « l’ancien régime » et de la monarchie absolue.

Ainsi, avec « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».
La rupture avec la monarchie de droit divin est radicale, tout comme l’affirmation nouvelle du régime représentatif
La déclaration vante la séparation des pouvoirs
Elle souligne l’importance du contrôle des représentants et des « agents publics » (art 12 à 15).
« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »


Les USA ont ouvert la voie, avec une déclaration qui légitime la rupture avec la monarchie britannique et le combat pour l’indépendance
(cf. le rôle de La Fayette, l’usage du nom des députés aux USA : les représentants).
Présentation américaine des droits naturels : « We hold these Truths to be self-evident, that all Men are created equal (sauf les esclaves), that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty, and the pursuit of Happiness »
Version française :
« art 1 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune
» [donc pas sur la naissance].

« art 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »


4 observations :

- « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement
... »
Pour vouloir un universitaire ajoute-t-il un couplet sur « la concurrence » (libre et non faussée ?) à l'affirmation d’une liberté essentielle et à une condamnation de toute forme de censure ? Le combat pour cette liberté a occupé en France tout le XIXe, jusqu’à la loi de 1881. Il reste d'actualité dans de nombreux pays autoritaires.


- La résistance à l’oppression.
La crainte d’une répression militaire par les troupes royales a joué un rôle important après le 14 juillet 1789.

voir aussi ce que le préambule de la déclaration américaine dit de cette résistance :
« When in the course of human Events, it becomes necessary for one People to dissolve the Political Bands which have connected them with another... a decent Respect to the Opinions of Mankind requires that they should declare the causes which impel them to the Separation ».
http://en.wikisource.org/wiki/United_States_Declaration_of_Independence


- Le droit positif :
art 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... »
La présomption d'innocence n'a pas empêché 150 ans de pratiques violentes pour inciter un prévenu à avouer, même si dans les faits il est innocent.

L'Habeas Corpus anglais de 1679 a sans doute eu beaucoup plus d'impact au quotidien que le principe affirmé en 1789.
http://en.wikipedia.org/wiki/Habeas_Corpus_Act_1679


- La propriété
L’effroi causé par la Grande Peur et le souvenir de la nuit du 4 août ont pesé très lourd.
La noblesse a utilisé la propriété pour imposer le rachat de droits féodaux supprimés en théorie.
La propriété est vue aussi comme un critère de participation à la vie publique :
cf. la différence entre citoyens actifs et citoyens passifs, la longue durée du régime électoral censitaire.

La propriété a été ensuite un clivage politique majeur au XIXe.
cf. Proudhon : « la propriété, c’est le vol »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Qu'est-ce_que_la_propriété ?

Relire aussi le Rousseau du Premier Discours
« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur.. »
http://fr.wikisource.org/wiki/Discours_sur_l'origine_et_les_fondements_de_l'inégalité_parmi_les_hommes/Seconde_partie


La déclaration de 1789 a été énormément enrichie par la suite, notamment le 10 décembre 1948,
en ce qui concerne le droit à la dignité, les droits sociaux, les droits liés à la nationalité.
La portée de ces déclarations a été considérable.
Mais les droits naturels sont encore niés dans de nombreux pays, au nom d'une lecture archaïque de la religion.


Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988

rappel : les déclarations de 1789, 1793, 1948
http://clioweb.canalblog.com/archives/2015/05/29/32134355.html


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