08 juillet 2021

Archives : IGI 1300 annulée

 

Archives : Le Conseil d’État a annulé vendredi 2 juillet
la partie de l’Instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300)

consacrée aux archives publiques. L’arrêt du Conseil d’État est disponible à cette adresse :

https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/07-juillet/444865-448763.pdf

 
Communiqué de l’AHCESR qui, avec l’Association des archivistes français
et l’association Josette et Maurice Audin,
était à l’origine des recours ayant conduit à cette annulation

https://ahcesr.hypotheses.org/2264

 
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