Quand la souveraineté du peuple était à l’ordre du jour (1789-1793)
Retour sur la reconnaissance des droits du « peuple »

Jean-Clément Martin,
Les tribunes de l’Hétairie 06.02.2019
http://www.lhetairie.fr/single-post/GJethistoire

 

Le droit à l’insurrection

La DDHC de 1793

art 35 - « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple
et pour chaque portion du peuple, le plus sacré desdroits et le plus indispensable des devoirs ».

http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/ddhc-1793.pdf


La DDHC de 1789 :

art 2 - « 
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Ces droits sont laliberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »

art 3 - « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité quin’en émane expressément » 

art 6 - « La Loi est l’expression de la volonté générale.
Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ...»

http://clioweb.free.fr/dossiers/ddh/ddhc-1789.pdf

 

USA - Déclaration d'indépendance des « États-Unis d'Amérique »
  4 juillet 1776
http://clioweb.canalblog.com/archives/2016/07/04/34045782.html

« Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés.
Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer
ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes
et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur »

 

Condorcet ,  projet girondin de Constitution, avril 1793, an I de la République  :
http://fr.wikisource.org/wiki/Plan_de_Constitution_pr%C3%A9sent%C3%A9_%C3%A0_la_Convention_Nationale

XXXI. « Les hommes réunis en société, doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression ».

 

« Les notions de souveraineté et de peuple sont en jeu et sont restées mal définies »

« Le peuple n’est pas introuvable si on veut le chercher là où il est :
dans la complexité des rapports sociaux et dans la brutalité des luttes politiques » …
Ne pas le traquer seulement dans les déclarations et les institutions qui en gomment les dimensions les moins « nobles ».

 

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