Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?
Laurent Maurel, blog Scinfolex
http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/15/feter-le-patrimoine-mais-laisser-disparaitre-le-domaine-public/
Mention copyright abusive et clic droit interdit, exclusivité commerciale excédant une durée raisonnable, vente sous forme de base de données privées, Laurent Maurel (Calimaq) dénonce la privatisation et le saccage juridique du domaine public par des institutions culturelles qui devraient en assurer la conservation et la diffusion.
un exemple :
« Dans le cas des livres anciens et de la presse, le modèle retenu est le suivant : un prestataire privé (Proquest par exemple pour les livres) numérisera les ouvrages, en recevant un soutien financier via le Grand Emprunt. Seule une partie minime du corpus pourra être accessible librement et gratuitement sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF (5% pour les livres). Le reste sera transformé en une base de données, non accessible en ligne, qui sera commercialisée via une filiale BnF. Cet embargo sur la mise en ligne sera maintenu durant une durée variable selon les corpus (7 ans pour les livres et la presse, 10 ans pour les fonds sonores) par le biais d'une exclusivité reconnue au partenaire commercial. A l'issue seulement de ce délai, les contenus numérisés pourront rejoindre Gallica en ligne.
Cette formule pourrait paraître constituer un compromis équilibré, permettant la numérisation de documents patrimoniaux, en répartissant les coûts importants entre le public et le privé. Mais ce n'est en réalité pas du tout le cas et ces montages violent des recommandations importantes faites au niveau international, si ce n'est la loi française ! »
Il décrit aussi les excès du portail Arago ou ceux de la RMN. La crise économique et les coupes budgétaires servent trop souvent de prétexte à la marchandisation accélérée en cours.
Que faire pour empêcher (cette privatisation rampante et ) cette destruction programmée du domaine public ?
« Aurélie Filippetti annonce une grande loi sur le patrimoine pour 2013. Agissons, manifestons-nous et revendiquons à la place une loi sur le patrimoine et le domaine public ! Nous disposons pour ce faire des excellentes propositions formulées dans le cadre du Manifeste du Domaine Public de Communia, qui fixent un cap intéressant.
La loi française pourrait et devrait explicitement indiquer qu’il n’est pas possible de copyrighter des oeuvres du domaine public numérisées, lorsqu’on en fait des reproductions fidèles, ou de les recouvrir de couches de droit des données publiques. La loi devrait encadrer strictement les partenariats public-privé. Elle pourrait consacrer explicitement la possibilité de verser par anticipation une oeuvre dans le domaine public (domaine public volontaire).
En septembre 2013, il serait alors possible de célébrer pour la première fois ensemble, revêtus d’une égale dignité juridique, le Patrimoine ET le Domaine public ! »
- Lionel Maurel - Pour que vive le domaine public numérique - Owni
dont Recommandation #5 : Développer les ressources éducatives en Open Access
http://owni.fr/2012/05/24/pour-que-vive-le-domaine-public-numerique/
COMMUNIA The European thematic Network on the digital public domain
http://www.communia-project.eu/
Egalement sur le blog Scinfolex, l'application des règles du droit d'auteur à la Guerre des boutons
2 marchands de film s'étaient rués l'an passé sur l'oeuvre, tombée dans le domaine public en 2011.
Pour obtenir cette date, les avocats d'affaires ont jonglé avec les prorogations liées à la durée des guerres
et le délai de 30 ans accordé aux ayants-droits d’un auteur « Mort pour la France » ...
http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/16/guerre-des-boutons-domaine-public/
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