Lois et génocides

- Reconnaissance politique du génocide arménien
Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (J.O. du 30 janvier 2001). La France a officiellement reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001.
http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/genocide.asp


- Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale française adopte, en première lecture, avec cent six voix pour et dix-neuf contre, une proposition de loi de Didier Migaud qui punit sévèrement la négation du génocide arménien. La loi fut bloquée en 2008 par le gouvernement avant son passage au Sénat.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0610.asp

http://fr.wikinews.org/wiki/France_:_les_parlementaires_votent
http://fr.wikipedia.org/wiki/Négation_du_génocide_arménien


N° 1262 - Mission d'information sur les questions mémorielles - 18 novembre 2008
Rapport d'information de M. Bernard Accoyer
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1262.asp


- Scrutin n° 200 - Le 4 mai 2011, une exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, est présentée au Sénat par Jean-Jacques Hyest et est adoptée. Elle permet de bloquer tout débat sur la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien.
http://www.senat.fr/scrutin-public/2010/scr2010-200.html


- Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
Mme Valérie Boyer
Proposition de loi déposée le 18 octobre 2011
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_racisme_genocide_armenien.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120094.asp

Le 22 décembre 2011, l'Assemblée nationale vote à une large majorité une nouvelle proposition de loi condamnant la négation d'un génocide, y compris celui des Arméniens. Le texte, voté à main levée, a été adopté par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. Cette loi prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et 45 000 euros d'amende.
« Ancien président du Sénat, Gérard Larcher a prévenu qu'il ne votera pas ce texte. Encore faudrait-il, pour qu'il ait à se prononcer, que la proposition de loi passe du Palais-Bourbon à celui du Luxembourg. En effet, le premier ministre, François Fillon, n'a pas jugé nécessaire de faire usage de la procédure accélérée. Cette décision rend aléatoire l'adoption définitive de cette proposition de loi avant les élections » écrit Le Monde 22/12/2011.