Education, droit et vidéo

La question des droits d'utilisation pédagogique des images a été posée à nouveau sur un forum.

Parmi les textes à consulter :

- MEN - BO du  23-1-2007

   Un cours à l'iufm de Lyon

- Droits d'usage de ressources audiovisuelles
(citation : "il n’existe de droit de citation qu’en matière littéraire. En matière audiovisuelle, seule la notion d’extrait existe, et nécessite l’accord exprès de l’auteur").
http://www.educnet.education.fr/langues/ressources/droits-d-usage

- Foire aux questions - Universités numériques - Droit d’auteur
http://www.universites-numeriques.fr/faq

- Questions juridiques (université Paris 1)
"si plusieurs extraits d'une même œuvre sont utilisés, la durée totale de ces extraits ne devra pas excéder 15% de la durée totale de l'œuvre"

- Cinehig :
http://www.cinehig.clionautes.org/spip.php?article98

- dans un texte de 2006 : "Le Ministre de la Culture a rejeté le principe de l’exception pédagogique, contrairement à l’immense majorité des pays européens qui ont fait le choix de soutenir une politique de recherche".
http://www.aplv-languesmodernes.org/spip.php?article39

L'ADAV est un partenaire utile.
Dommage qu'il faille montrer patte blanche pour accéder au catalogue
http://www.adav-assoc.com/juridique.html

21/09/2009 : Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction. [...]
BOEN n°34 du 17 septembre 2009, cité sur le Forum Capes HG.
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